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Denis84 * 23/07/2013 03:24	re : ouilh!
V.G.A.:véhicule gravement Accidenté Cette procédure ne pouvait etre déclenchée que par les forces de l'ordre V.G.E.(nouvelle procédure,tres similaire):véhicule gravement Endommagé Peut également (et c'est la majorité des cas) etre déclenchée par l'expert intervenant suite sinistre sur mandat de l'assureur,sur la base de critères précis de dommages subis Nota important : le V.E.I. et le V.G.E se "chevauchent" parfois mais pas toujours: Un vl peut etre classé V.G.E. (1/2 train plié par exemple) sans etre V.E.I. car économiquement réparable A l'inverse ,un vl peut etre classé V.E.I. (cas typique,la grele sur une vieille r5 ou 205) sans etre V.G.E. (aucun organe concerné par les critères V.E. touché) Sachant qu'il y aura quand meme dans les 2 cas opposition au transfert de CG (et donc suivi d'expert si on répare),plus interdiction de circuler pour le V.G.E.'tant qu'il n'y a pas de rapport de conformité.

Denis84 *

23/07/2013
03:24

re : ouilh!

V.G.A.:véhicule gravement Accidenté
Cette procédure ne pouvait etre déclenchée que par les forces de l'ordre
V.G.E.(nouvelle procédure,tres similaire):véhicule gravement Endommagé
Peut également (et c'est la majorité des cas) etre déclenchée par l'expert intervenant suite sinistre sur mandat de l'assureur,sur la base de critères précis de dommages subis
Nota important : le V.E.I. et le V.G.E se "chevauchent" parfois mais pas toujours:
Un vl peut etre classé V.G.E. (1/2 train plié par exemple) sans etre V.E.I. car économiquement réparable
A l'inverse ,un vl peut etre classé V.E.I. (cas typique,la grele sur une vieille r5 ou 205) sans etre V.G.E. (aucun organe concerné par les critères V.E. touché)
Sachant qu'il y aura quand meme dans les 2 cas opposition au transfert de CG (et donc suivi d'expert si on répare),plus interdiction de circuler pour le V.G.E.'tant qu'il n'y a pas de rapport de conformité.