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CINATY 20/09/2013 22:53	re : Importation de voitures des USA
Bonjour, Oui: - http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf - http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31186/fiscalite-applicable-lors-de-importation-un-vehicule-de-collection.php Mais pour avoir le statut de voiture de collection elle doit remplir des critères bien précis (expliqués dans les liens: qualités requises pour être admis au sein d’une collection ET d’autre part un intérêt historique.

CINATY

20/09/2013
22:53

re : Importation de voitures des USA

Bonjour,

Oui:
- http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf
- http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31186/fiscalite-applicable-lors-de-importation-un-vehicule-de-collection.php

Mais pour avoir le statut de voiture de collection elle doit remplir des critères bien précis (expliqués dans les liens: qualités requises pour être admis au sein d’une collection ET d’autre part un intérêt historique.