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ollin01 * 19/12/2013 04:52

re : Achat ?

juste un petit rappel Si la Norvege ne fait effectivement pas partie de l'UE c'est malgré tout un "pays associé" c.a.d un pays non-membre de l'UE mais ayant signé un accord avec la Communauté Les "pays associés" sont actuellement: la Croatie, l'Islande, Israël, la Macédoine (ARYM), la Serbie, la Suisse, la Turquie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro et.......... la Norvège. Dans ce cas , comme le précise le document indiqué par Pas_volay , les droits de douane (DD) sont "Réduit ou nul selon les termes de l'accord" pour la Norvege DD = 0% code douanier voiture de collection : 9705000090 mais la TVA est de 19.6% (base de la taxation = valeur HT du véhicule augmentée éventuellement des frais annexes, tels que frais de transport, options, etc..... )