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ollin01 * 14/10/2017 04:22	Taxe sur les grosses cylindrées
Chers Amis, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse que nous diffuserons demain matin. Il concerne notre action pour sortir les véhicules en CG collection de l'amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, prévoyant de taxer les véhicules de très haute puissance. Amicalement Alain GUILLAUME Président F.F.V.E. _____________________________________________________ "La Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) appelle le gouvernement et la majorité parlementaire à revoir les modalités de taxation des véhicules de forte puissance de façon à exclure les véhicules détenteurs d'une carte grise de collection. La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 12 octobre, un amendement du groupe La République en marche (LREM) prévoyant de taxer les véhicules de « très haute puissance ». http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0235A/CION_FIN/CF581.asp L'amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 prévoit, à l'occasion de tout changement de cartes grise, y compris donc pour les véhicules d'occasion, une taxe de « 500 euros par cheval-fiscal à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 euros ».""

ollin01 *

14/10/2017
04:22

Taxe sur les grosses cylindrées

Chers Amis,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse que nous diffuserons demain matin. Il concerne notre action pour sortir les véhicules en CG collection de l'amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, prévoyant de taxer les véhicules de très haute puissance.
Amicalement

Alain GUILLAUME
Président F.F.V.E.
_____________________________________________________

"La Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) appelle le gouvernement et la majorité parlementaire à revoir les modalités de taxation des véhicules de forte puissance de façon à exclure les véhicules détenteurs d'une carte grise de collection.
La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 12 octobre, un amendement du groupe La République en marche (LREM) prévoyant de taxer les véhicules de « très haute puissance ».
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0235A/CION_FIN/CF581.asp
L'amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 prévoit, à l'occasion de tout changement de cartes grise, y compris donc pour les véhicules d'occasion, une taxe de « 500 euros par cheval-fiscal à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 euros ».""