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Fabrice * 07/11/2019 14:28	re : carte grise auto avant 60
Bonsoir, Possédant une vieillerie de 1953 en CGC les dates sont en B pour la première immat et en I pour la date du certificat immat. Par contre je ne pense pas qu'il faille un CT pour une vente d'un véhicule d'avant 1960 en CGC au moment de la vente. Le CT n'étant plus obligatoire pour les véhicules d'avant 1960 en CGC la logique voudrait qu'il en soit de même pour la vente. mais la logique française est tellement tordue....

Fabrice *

07/11/2019
14:28

re : carte grise auto avant 60

Bonsoir,
Possédant une vieillerie de 1953 en CGC les dates sont en B pour la première immat et en I pour la date du certificat immat.
Par contre je ne pense pas qu'il faille un CT pour une vente d'un véhicule d'avant 1960 en CGC au moment de la vente.
Le CT n'étant plus obligatoire pour les véhicules d'avant 1960 en CGC la logique voudrait qu'il en soit de même pour la vente. mais la logique française est tellement tordue....