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| Phroggy78 23/02/2006 01:42 |
re : Décret sur les véhicules militaires |
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| Copier-coller d'un sujet similaire sur le forum Gazoline, qui explique le texte : Il modifie l'arrêté 95-589 en de nombreux points, et celui qui nous concerne est celui-ci: 2e catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu : Paragraphe 1 : Chars de combat, véhicules blindés, ainsi que leurs blindages et leurs tourelles. Véhicules non blindés, équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial (affût circulaire d'armes de défense aérienne, rampes de lancement) permettant le montage ou le transport d'armes. cela ne concerne donc pas tous les véhicules militaires, uniquement ceux susceptible d'être utilisés commme armes de 2eme catégorie. Les possesseurs de Jeep et autres peuvent donc continuer à circuler, sauf erreur ? Je pense que ce décret est plus dans l'optique anti-terroriste que dans l'optique anti-véhicules anciens. Phroggy78 |
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