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frederic

08/09/2020
09:03
re : Spit mk4 volee
En tout cas sur le site de la ffve , ils citent l arret d abrogation de la carte grise vehicule non roulant
"La possibilité d'obtenir un Certificat d'Immatriculation (CI) Non Roulant a été abrogée par l'Art. R 322-6 du Décret N° 2009-136 du 9 septembre 2009 à  l'instauration du Système d'immatriculation des Véhicules (SIV)."

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