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Airsky

20/01/2022
23:47
re : import depuis les pays bas
@tontonguigui, ce sera l'occasion de te renvoyer l'ascenseur pour ta réponse sur mon problème de planéité/suspension.

Mon expérience:
J'ai acheté de mon coté une voiture immatriculé en belgique. je pense que c'est donc similaire.
La voiture était non roulante elle est donc rentré en france sur un pont. Pour info, les plaque doivent etre rendu, ou le vendeur doit te faire un certificat de radiation des plaques (normalement, il doit d'ailleurs les garder).

Une fois rendu en France, j'ai du faire un quitus fiscal, afin de justifier l'achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger. Le fait qu'il soit d'occasion de plus de 6 mois fait qu'il n'y a pas de frais de tva / douane.
--> CERFA N° 15291*02 à remplir en ligne et envoyer au centre impôt de ta circonscription.
il te faut 2doc important du vendeur:
- carte grise du véhicule
- certificat de session ou facture d'achat
- certificat d'immatriculation à l'étranger
Le reste, se sont des pièces du genre justif identité, domicile, ...
Bien s'assurer que les documents soient en francais, sinon passer par un organisme de traduction officiel --> à payer


Ensuite, j'ai enregistré mon véhicule auprès de la FFVE pour la faire passer en collection. Processus standard, on suit le descriptif sur leur site. Certif véhicule collection reçu en 4 semaines par mail.

Pendant ce temps, je suis sur la restauration du véhicule. Il me restera à le passer au contrôle technique (via la certif FFVE qui m'attribue la possession du véhicule (pas encore la carte grise)).

Une fois le CT passé, je pourrais faire ma demande de CGC.

Pour la sécurité d'achat, je ne saurais te dire, j'ai acheté à un particulier...
Si la voiture est roulante, il est possible de demander des plaques provisoires pour rapatrier le véhicule il me semble, voir CPI WW (Certificat Provisoire d’Immatriculation WW).

Voila ce que je peu te dire de mon expérience. Je laisse la main aux autres pour compléter...

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