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Dondiego

26/09/2022
16:48
re : Warning et ceinture de sécurité
Voici ce que l'on trouve sur le site de la Sécurité Routière, beaucoup de dates et au final peu de réponses :
"Le port de la ceinture est une mesure ancienne introduite progressivement à partir de 1970 dont l'application n'a pas été sans forte controverse. La ceinture avant à trois points est devenue un équipement obligatoire sur les véhicules neufs à compter de 1970. Son port a été rendu obligatoire hors agglomération en 1973 pour les véhicules mis en circulation depuis 1970. En 1975, le port de la ceinture devient obligatoire la nuit en agglomération et en permanence sur les voies rapides urbaines.

En 1977, l'installation de la ceinture à l'arrière devient obligatoire pour les véhicules neufs ainsi que l'installation de ceinture à enrouleur à l'avant. En 1979, le port de la ceinture à l'avant devient
obligatoire en toute circonstance. C'est seulement en 1990 que le port de la ceinture à l'arrière devient obligatoire. En 1994, le non-port de la ceinture est passible d'un retrait d'un point (amende de 2ème classe). Les sanctions sont aggravées en 2002 (infraction de 4 ème classe et retrait de trois points)."

En savoir plus : https://www.securite-routiere-az.fr/c/ceinture-de-securite/

Je continue à chercher....

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