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Denis84 * 18/11/2022 00:05

re : immatriculer vehicule anglais

La FFVE est assez exigeante sur les suivis de propriété ..... L'ANTS aussi d'ailleurs. là, déjà, Mr N a vendu en 2013 (V5 barré) sans avoir fait la CG française à son nom (ce qui est pourtant obligatoire en France avant de re-céder le véhicule entre particuliers - pas pour les pros-) Et , puisqu'il avait une facture, a t'il demandé le quittus fiscal ? (pas de TVA à l'époque, puisque UK encore dans l'UE) Ensuite, plusieurs reventes sans trace, et Mr M achète il y a 2 ans, lui aussi sans trace, et revend .... Pour le fisc, sans facture à ton nom ce sera ...... très difficile .... Pour la FFVE aussi à mon avis, sauf à déclarer que c'est toi qui l'a acquise avec V5 barré en 2013, mais alors pour le fisc ... Last but not least, pour le CT, elle roule ? Bref, je suis assez réservé sur la possibilité d'obtenir une CG pour cette auto