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Denis84 * 18/11/2022 08:58	re : immatriculer vehicule anglais
En fait la seule solution serait que le Mr N te fasse un acte de vente en bonne et due forme et te remette la facture d’achat en UK et le quitus fiscal de l’époque. Avec l’identificaction que tu as donnée dans l’autre fil (mk2 conforme), ça serait alors OK pour la FFVE, et pour l’ANTS ne resterait que le CT à obtenir Et si pas de quitus fiscal dispo, régulariser avec eux (sans frais si cession de N à toi datée avant Brexit et que le fisc accepte le (gros) retard dans ta démarche...,sinon TVA à payer)

Denis84 *

18/11/2022
08:58

re : immatriculer vehicule anglais

En fait la seule solution serait que le Mr N te fasse un acte de vente en bonne et due forme et te remette la facture d’achat en UK et le quitus fiscal de l’époque.
Avec l’identificaction que tu as donnée dans l’autre fil (mk2 conforme), ça serait alors OK pour la FFVE, et pour l’ANTS ne resterait que le CT à obtenir
Et si pas de quitus fiscal dispo, régulariser avec eux (sans frais si cession de N à toi datée avant Brexit et que le fisc accepte le (gros) retard dans ta démarche...,sinon TVA à payer)