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Philippe67 * 17/06/2023 08:47	re : Le vrai coût d’une commande post-Brexit ?
J'ai peut être une partie de l'explication: UPS à sans doute fait une interprétation un peu trop large de l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts qui précise que les articles désignés ci-après sont soumis à une TVA d'importation à 5,5% : " ...° Les importations d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne..."; Je ne suis pas du tout un expert en commerce international ni en taxation. Mais si quelqu'un en sait plus, ce serait intéressant de connaitre le fin mot de cette histoire.

Philippe67 *

17/06/2023
08:47

re : Le vrai coût d’une commande post-Brexit ?

J'ai peut être une partie de l'explication:
UPS à sans doute fait une interprétation un peu trop large de l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts qui précise que les articles désignés ci-après sont soumis à une TVA d'importation à 5,5% :
" ...° Les importations d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne...";

Je ne suis pas du tout un expert en commerce international ni en taxation. Mais si quelqu'un en sait plus, ce serait intéressant de connaitre le fin mot de cette histoire.