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Shodan47700 * 03/10/2023 08:57	re : Comment vendre une Spitfire non roulante ?
Le contrôle technique "véhicule non roulant" n'existant plus légalement il est interdit de vendre un véhicule non roulant a un particulier, c'est un peu comme les procédures RSV, seul les professionnels peuvent l'acheter et le remettre en état avec suivi expert. Meme si c'est totalement illégal, dans la pratique certains vendent des véhicules non roulant, a ce moment l'acheteur éventuel prend le risque de la restaurer, de la passer au contrôle technique, et de faire la carte grise ensuite, ou via FFVE mais il y a aussi le risque d'amende (salé) pour celui qui l'a vendu.

Shodan47700 *

03/10/2023
08:57

re : Comment vendre une Spitfire non roulante ?

Le contrôle technique "véhicule non roulant" n'existant plus légalement il est interdit de vendre un véhicule non roulant a un particulier, c'est un peu comme les procédures RSV, seul les professionnels peuvent l'acheter et le remettre en état avec suivi expert.

Meme si c'est totalement illégal, dans la pratique certains vendent des véhicules non roulant, a ce moment l'acheteur éventuel prend le risque de la restaurer, de la passer au contrôle technique, et de faire la carte grise ensuite, ou via FFVE mais il y a aussi le risque d'amende (salé) pour celui qui l'a vendu.