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Rochelais * 03/10/2023 14:34	re : Comment vendre une Spitfire non roulante ?
@ Youss, il me semble quant à moi que la responsabilité du vendeur s'arrête à la signature du certificat de cession, sur lequel on appose jusqu'à l'heure de la cession pour bien marquer le moment précis du transfert de responsabilité. Je crois d'ailleurs me souvenir que les démarches de l'ANTS s'effectuent en deux temps : c'est d'abord le vendeur qui enregistre la vente à partir du certificat de cession, puis l'acheteur qui demande sa nouvelle CG. Le fait que la deuxième partie de la démarche ne soit pas effectuée par un acheteur qui n'a pas de CT me paraît sans aucune influence sur la validité de la vente, ni sur le transfert de responsabilité qui en résulte évidemment.

Rochelais *

03/10/2023
14:34

re : Comment vendre une Spitfire non roulante ?

@ Youss, il me semble quant à moi que la responsabilité du vendeur s'arrête à la signature du certificat de cession, sur lequel on appose jusqu'à l'heure de la cession pour bien marquer le moment précis du transfert de responsabilité. Je crois d'ailleurs me souvenir que les démarches de l'ANTS s'effectuent en deux temps : c'est d'abord le vendeur qui enregistre la vente à partir du certificat de cession, puis l'acheteur qui demande sa nouvelle CG. Le fait que la deuxième partie de la démarche ne soit pas effectuée par un acheteur qui n'a pas de CT me paraît sans aucune influence sur la validité de la vente, ni sur le transfert de responsabilité qui en résulte évidemment.