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Shodan47700 * 03/10/2023 14:43

re : Comment vendre une Spitfire non roulante ?

@rochelais : Essaie tu verras bien :) @youss a quoi sert une carte grise... comme l'a fait remarqué un intervenant ce n'est pas un titre de propriété, le titre de propriété vient du certificat de cession ou de la facture. La carte grise engage la responsabilité de celui qui la détient au yeux de la loi, exemple une voiture est a ton nom, tu la prêtes, le gars se fait flasher ou a un accident... c'est au titulaire de la carte grise que l'on va s'adresser. L'assurance... qui a dans son garage une voiture en cours de restauration qu'il a assuré ? En théorie une voiture en état et roulante qui est dans un garage fermé doit être assuré au minimum en Responsabilité civile... pourquoi? parce que si on te la vole et que le voleur crée un accident tu restes responsable Un risque supplémentaire pour le vendeur est la nullité de la vente