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Shodan47700 * 03/10/2023 15:40	re : Comment vendre une Spitfire non roulante ?
@youss, tu peux effectivement rouler avec une voiture dont la CG n'a pas été changé, si tu as le certificat de cession et le CT, tu as un délai de 1 mois pour la refaire. Tu peux parfaitement assurer le véhicule dès a partir de la date et heure de cession. Au dela d'un mois, tu risques simplement une amende de 135€ et les poursuites en cas d'infraction ou autre seront adressés a l'ancien propriétaires, d'ou l'interet de déclarer la cession immédiatement sur ANTS

Shodan47700 *

03/10/2023
15:40

re : Comment vendre une Spitfire non roulante ?

@youss, tu peux effectivement rouler avec une voiture dont la CG n'a pas été changé, si tu as le certificat de cession et le CT, tu as un délai de 1 mois pour la refaire.
Tu peux parfaitement assurer le véhicule dès a partir de la date et heure de cession.
Au dela d'un mois, tu risques simplement une amende de 135€ et les poursuites en cas d'infraction ou autre seront adressés a l'ancien propriétaires, d'ou l'interet de déclarer la cession immédiatement sur ANTS