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Michel63 * 05/08/2024 15:06	re : PEINTURE
Yes ! Rochelais, comme dit Tommy, ton témoignage et le mien (merci Denis ;o), ça fait +3. Certes, il n’y a pas de garantie particulière à long terme sur la peinture, mais l’« obligation de résultat » est une règle incontournable pour un professionnel de cette activité ...sauf s’il peut faire valoir qu’il n’a pas eu la maîtrise complète du chantier (préparation des supports, fourniture d’ingrédients par son client, etc...). Et encore, rien ne l’empêchait, en tant que pro, de ne pas accepter le contrat. Si les premiers contacts s'avèrent laborieux, passer à l’offensive judiciaire en commençant par le premier échelon de la LRAR, sur papier+La Poste pour bien faire comprendre qu’on va être pointilleux dans la négociation.. Si celle-ci se met en place et aboutit à un résultat acceptable, il faut qu’elle soit « actée » par un écrit précisant TOUTES les conditions de sa mise en œuvre (date, délais, organisation des interventions), et signée par les deux parties. Toute modification aux termes de l’accord doit être à nouveau re-précisée, ajoutée au contrat et contresignée comme avenant par le deux parties. « Le CONTRAT, TOUT le contrat, RIEN QUE le contrat ». Moins il y a d’ambiguïté, plus forte sera la pression pour obtenir ce qui est légalement dû depuis le début. Au moindre faux-pas, on saute aux courriers pré-contentieux avec l’assistance du conseil juridique de l’assurance et la fermeté décourage les tentatives de détournement d’attention du « mis en cause ». Si on prend garde à ne pas avancer d’argument qu’on ne peut pas prouver, ce sont les "pièces" qui permettront à l’éventuel expert judiciaire de prendre une position sans ambiguïté pour éclairer la décision un juge.

Michel63 *

05/08/2024
15:06

re : PEINTURE

Yes ! Rochelais, comme dit Tommy, ton témoignage et le mien (merci Denis ;o), ça fait +3.
Certes, il n’y a pas de garantie particulière à long terme sur la peinture, mais l’« obligation de résultat » est une règle incontournable pour un professionnel de cette activité ...sauf s’il peut faire valoir qu’il n’a pas eu la maîtrise complète du chantier (préparation des supports, fourniture d’ingrédients par son client, etc...). Et encore, rien ne l’empêchait, en tant que pro, de ne pas accepter le contrat.
Si les premiers contacts s'avèrent laborieux, passer à l’offensive judiciaire en commençant par le premier échelon de la LRAR, sur papier+La Poste pour bien faire comprendre qu’on va être pointilleux dans la négociation..
Si celle-ci se met en place et aboutit à un résultat acceptable, il faut qu’elle soit « actée » par un écrit précisant TOUTES les conditions de sa mise en œuvre (date, délais, organisation des interventions), et signée par les deux parties. Toute modification aux termes de l’accord doit être à nouveau re-précisée, ajoutée au contrat et contresignée comme avenant par le deux parties.
« Le CONTRAT, TOUT le contrat, RIEN QUE le contrat ». Moins il y a d’ambiguïté, plus forte sera la pression pour obtenir ce qui est légalement dû depuis le début.
Au moindre faux-pas, on saute aux courriers pré-contentieux avec l’assistance du conseil juridique de l’assurance et la fermeté décourage les tentatives de détournement d’attention du « mis en cause ».

Si on prend garde à ne pas avancer d’argument qu’on ne peut pas prouver, ce sont les "pièces" qui permettront à l’éventuel expert judiciaire de prendre une position sans ambiguïté pour éclairer la décision un juge.