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SPIT MK IV

23/08/2006
07:50
re : homologation...
Patou,

Pour faire immatriculer un véhicule d'origine étrangère en France, il faut fournir auprès de la sous préfecture territorialement compétente, les pièces suivantes:
- carte de circulation étrangère du véhicule (carte grise)
- le certificat de conformité européen par le fabriquant anglais de la marque mais ce doc devra être traduit en français par un interpréte expert agrée (se renseigner au palais de justice le plus proche)
- le titre de propriété (équivalent au certificat de cession)
- acquittement de la TVA auprès des services des Douanes (se renseigner auprès de cette administration)
- Contrôle technique du véhicule à importer de moins de 6 mois,
puis demande classique d'immatriculation d'un VL en France.
Bon courage.

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