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christophe49 24/03/2007 08:13

re : Controle technique et attestation assurance à

Christian, Vu sur le site de la securité routiere: "QUESTION :J'ai entendu que les plaques minéralogiques doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière depuis le 15 janvier 2003. Ma voiture a 12 ans et a encore les plaques noires. Dois-je en changer ou puis-je conserver les miennes qui sont en bon état ? La réglementation concernant la couleur des plaques n'a pas changé. Simplement, en application du décret du 8 janvier 2003, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite en cas de non-conformité des plaques. C'est un arrêté du 1er juillet 1996 qui définit les caractères et la couleur des plaques d'immatriculation. Celles-ci doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F. Toutefois, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation depuis cette date, peuvent garder leurs plaques noires. Par conséquent, si votre véhicule a conservé le même numéro d'immatriculation depuis le 1er janvier 1993, vous êtes autorisé à garder ses anciennes plaques." OK si Pas de changement d'immat. c'est a dire pas de changement de departement, alors attention apres c'est a l'appreciation de l'agent (et/ou de son humeur)! Tof concernant les plaques, les blanches et jaune ne sont pas si moches...