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Bebert 23/06/2007 01:53	re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot)
Je ne pense pas qu'il ait "demandé l'accord". Il a informé les préfectures conformément au décret 2006-554 du 16 mai 2006 publié au JO N°115 du 18 mai 2006 et de l'arrêté du 7 août 2006 publié au JO N°189 du 17 août 2006. C'est une procédure fastidieuse mais indispensable pour tout organisateur de sortie se réclamant de l'Amicale Spitfire. Une attestation d'assurance RC doit également être fournie. (Pour rappel de la loi: Toute "concentration" de MOINS de 200 véhicules est soumise à DECLARATION, alors que toute "manifestation" de PLUS de 200 véhicules est soumise à AUTORISATION.)

Bebert

23/06/2007
01:53

re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot)

Je ne pense pas qu'il ait "demandé l'accord". Il a informé les préfectures conformément au décret 2006-554 du 16 mai 2006 publié au JO N°115 du 18 mai 2006 et de l'arrêté du 7 août 2006 publié au JO N°189 du 17 août 2006.
C'est une procédure fastidieuse mais indispensable pour tout organisateur de sortie se réclamant de l'Amicale Spitfire. Une attestation d'assurance RC doit également être fournie.
(Pour rappel de la loi: Toute "concentration" de MOINS de 200 véhicules est soumise à DECLARATION, alors que toute "manifestation" de PLUS de 200 véhicules est soumise à AUTORISATION.)