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Reu Reu 45 27/06/2007 14:16	re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot)
Bonsoir JMP, Les 7 points que décline Bernard 68 ne sont ni plus ni moins que l'article 2 de l'arrêté du 7 aôut 2006 dont Bébert t'a cité les références. Je te conseille la lecture des 2 textes cités plutôt que de prendre pour argent comptant ce qui se trouve sur le site de la FFVE et qui est complètement à coté de la plaque. Je viens d' aller y faire un tour, c'est du n'importe quoi. Dans ces textes tu trouveras également les délais de transmission des dossiers (2 mois avant la manifestation, dans le Loiret le délais est relaxé à 1 mois)). Il faut également consulter 2 autres textes: La circulaire INT/D/06/00095C du 27 novembre 2006. L'arrêté du 27 octobre 2006 paru au J.O n° 259 du 8 novembre 2006 page 16/60. Ce dernier texte est très important car il fixe les minimum des garanties prévues par l"assurance RC de l'organisateur d'une randonnée automobile. Tu verras dans ces textes qu'il n'est aucunement question de prévenir les mairies 1 mois avant . Une fois ces démarches accomplie, la ou les prefs concernées délivrent un récépissé de déclaration ( comme Bernard l'a écrit). Je sais de quoi je parle pour avoir mené à bien cette démarche de déclaration auprès de la Préfecture du Loiret qui applique la réglemention à la lettre. D'autres questions? A+ Fabrice Doucet Représantant Régional de l'Amicale Spitfire sur la région Centre

Reu Reu 45

27/06/2007
14:16

re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot)

Bonsoir JMP,
Les 7 points que décline Bernard 68 ne sont ni plus ni moins que l'article 2 de l'arrêté du 7 aôut 2006 dont Bébert t'a cité les références. Je te conseille la lecture des 2 textes cités plutôt que de prendre pour argent comptant ce qui se trouve sur le site de la FFVE et qui est complètement à coté de la plaque. Je viens d' aller y faire un tour, c'est du n'importe quoi.
Dans ces textes tu trouveras également les délais de transmission des dossiers (2 mois avant la manifestation, dans le Loiret le délais est relaxé à 1 mois)).
Il faut également consulter 2 autres textes:
La circulaire INT/D/06/00095C du 27 novembre 2006.
L'arrêté du 27 octobre 2006 paru au J.O n° 259 du 8 novembre 2006 page 16/60.
Ce dernier texte est très important car il fixe les minimum des garanties prévues par l"assurance RC de l'organisateur d'une randonnée automobile.
Tu verras dans ces textes qu'il n'est aucunement question de prévenir les mairies 1 mois avant .
Une fois ces démarches accomplie, la ou les prefs concernées délivrent un récépissé de déclaration ( comme Bernard l'a écrit).
Je sais de quoi je parle pour avoir mené à bien cette démarche de déclaration auprès de la Préfecture du Loiret qui applique la réglemention à la lettre.
D'autres questions?
A+
Fabrice Doucet
Représantant Régional de l'Amicale Spitfire sur la région Centre