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alain 28/10/2007 10:41

certificat de conformité

Bonjour Je suis sur le point d'acquerir une spit anglaise, en regardant sur le site "sevice public.fr" on peut voir ceci Il est dit qu'un duplicata est accepté pour le certificat de conformité Mes questions 1 pensez que les personnels des prefectures s'en accomode? 2 quelqu'un aurait il une copie de certificat pour une MK4 de 1974 Pièces à fournir si le véhicule est importé d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE) Doivent être fournis : * l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, * le certificat de dédouanement 846 A. Il convient de fournir également, selon les cas : * soit, si le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait l'objet d'une réception à titre isolé, le certificat de conformité européen (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant en France