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Bebert 29/02/2008 03:26

re : Déclaration en prefecture...

Tant pis si je passe pour un éternel emmerdeur, mais vous vous fourvoyez complètement, Patrick et Olivier. Le seuil de 20 voitures qui figure sur le site de la FFVE, n'est qu'un souhait de celle-ci. En aucun cas, elle ne reflète le texte de loi. Dans celui-ci les chiffres sont de 200 véhicules à 4 roues ou 400 véhicules à 2 roues. Le pb est que la FFVE, c'est fait rouler dans la farine, avec ce texte. Et maintenant, elle essaye de faire comme si rien n'avait changé et que tout était rose et beau. Malheureusement, en cas de problème, le baratin de la FFVE et les belles promesses des élus ne pèseront pas bien lourd face à la loi et son application... Le point de vu d'un pro de l'assurance (denis84?) et/ou d'un juriste, ce que je ne suis pas(mais je sais lire un texte), serait certainement le bienvenu. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268934&dateTexte= http://admi.net/jo/20060817/INTD0600672A.html Circulaire_INTD0600095C.pdf