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Denis 84 29/02/2008 08:43	re : Déclaration en prefecture...
Petit truc supplémentaire pour alain Les contrats d'assurance "organisateur" stipulent aussi (souvent,je ne sais pas si c'est le cas du contrat de l'amicale) que chacun des véhicules "engagés" (et leurs conducteurs) doivent etre en règle au niveau assurance et code de la route,sinon,déchéance ou minoration de la garantie. C'est un point à vérifier Concernant la position des assureurs en cas de pépins,totalement d'accord avec toi,si l'assurance "organisateur"paye,l'assureur de la victime n'ira pas vérifier s'il y a eu déclaration en préfecture! Par contre,si l'absence de déclaration peut permettre à l'assureur "organisateur" de ne pas payer,il ne paiera pas!! Encore un détail à vérifier dans le contrat. C"est chiant tout ça,mais ça mérite d'etre bien ficelé AVANT, car quoi de plus injuste pour un organisateur qui s'est "décarcassé" pour les autres que de se retrouver dans la mouise par la faute (meme involontaire) d'un de ceux pour lesquels il s'est dévoué! Denis

Denis 84

29/02/2008
08:43

re : Déclaration en prefecture...

Petit truc supplémentaire pour alain

Les contrats d'assurance "organisateur" stipulent aussi (souvent,je ne sais pas si c'est le cas du contrat de l'amicale) que chacun des véhicules "engagés" (et leurs conducteurs) doivent etre en règle au niveau assurance et code de la route,sinon,déchéance ou minoration de la garantie.
C'est un point à vérifier

Concernant la position des assureurs en cas de pépins,totalement d'accord avec toi,si l'assurance "organisateur"paye,l'assureur de la victime n'ira pas vérifier s'il y a eu déclaration en préfecture!
Par contre,si l'absence de déclaration peut permettre à l'assureur "organisateur" de ne pas payer,il ne paiera pas!!
Encore un détail à vérifier dans le contrat.

C"est chiant tout ça,mais ça mérite d'etre bien ficelé AVANT, car quoi de plus injuste pour un organisateur qui s'est "décarcassé" pour les autres que de se retrouver dans la mouise par la faute (meme involontaire) d'un de ceux pour lesquels il s'est dévoué!

Denis