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Fabrice 45 02/03/2008 04:39	re : Déclaration en prefecture...
Oua!!!!!!!!! Je vois que le sujet reste brûlant. Pour rassurer les participants à l'AG 2008, sachez que j'ai fait partir hier (sans rapport avec le forum) la déclaration de concentration auto aux pref du Cher et Loir & Cher où nous allons rouler. Nous ne mettrons pas une roue sur le département du Loiret, qui applique avec un zèle maximum les textes en vigueur. Je ne veux pas prendre le risque d'emplafonner un budjet de plus de 15 Keurs. J'en ai fait l'expérience en 2007 pour une sortie de 60 km avec 10 voitures, cela me suffit.. Elle y ajoute même un handicap supplémentaire en considérant toute balade auto comme une manifestion sportive. Contrairement ce que j'ai pu lire plus haut, cette déclaration est à faire 2 mois avant la manif et non 3 , c'est déjà beaucoup. Cette déclaration comporte 7 points. * Les dates * Le programme * Le nombre de participants * Les circuits * Les mesures de sécurités * L'attestation d'assurance organisateur. Il va de soit que les participants doivent être assuré à titre individuel * Le nombre de spectateurs (0 dans notre cas, mais il faut l'écrire et le respecter. Donc pas d'annonce préalable dans les journaux locaux par exemple). Pour les textes applicables, les seules faisant foi sont ceux parus au JO. Le reste c'est bla, bla et n'a aucune valeur devant le juge. J'en connait 3: * Le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 * L'arrêté du 7 août 2006 paru au JO n° 189 du 17 août 2006 page 12145 * L'arrêté du 27 octobre 2006 paru au JO n° 259 du 8 novembre 2006 page 16760. Ce dernier arrêté porte sur l'application de l'article 11 du décret du 16 mai et fixe les montants minimum que notre assurance indemnise pour les domages matériels et corporels.La pref du Loiret se régale avec ce dernier arrêté. Une simple attestation ne leur suffit pas. La circulaire INT/D/06/00095C est une aide, mais ne se substitue pas aux textes précédents. Le plus amusant dans tout cela est à mon avis de voir qui à signer ces textes, très abusifs pour nos activités. Textes faits à la "va vite" sans consultation des interressés, pour satisfaire la FFSA et donc inadaptés aux "tranquilles anciennes" de nos clubs. Je pense même qu'il y a une erreur dans le décret du 27/10/06. Pas étonnant que le pays soit aujourd'hui dans la merde. Fabrice Doucet RR centre.

Fabrice 45

02/03/2008
04:39

re : Déclaration en prefecture...

Oua!!!!!!!!! Je vois que le sujet reste brûlant.
Pour rassurer les participants à l'AG 2008, sachez que j'ai fait partir hier (sans rapport avec le forum) la déclaration de concentration auto aux pref du Cher et Loir & Cher où nous allons rouler. Nous ne mettrons pas une roue sur le département du Loiret, qui applique avec un zèle maximum les textes en vigueur. Je ne veux pas prendre le risque d'emplafonner un budjet de plus de 15 Keurs. J'en ai fait l'expérience en 2007 pour une sortie de 60 km avec 10 voitures, cela me suffit.. Elle y ajoute même un handicap supplémentaire en considérant toute balade auto comme une manifestion sportive.
Contrairement ce que j'ai pu lire plus haut, cette déclaration est à faire 2 mois avant la manif et non 3 , c'est déjà beaucoup. Cette déclaration comporte 7 points.
* Les dates
* Le programme
* Le nombre de participants
* Les circuits
* Les mesures de sécurités
* L'attestation d'assurance organisateur. Il va de soit que les participants doivent être assuré à titre individuel
* Le nombre de spectateurs (0 dans notre cas, mais il faut l'écrire et le respecter. Donc pas d'annonce préalable dans les journaux locaux par exemple).
Pour les textes applicables, les seules faisant foi sont ceux parus au JO. Le reste c'est bla, bla et n'a aucune valeur devant le juge. J'en connait 3:
* Le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006
* L'arrêté du 7 août 2006 paru au JO n° 189 du 17 août 2006 page 12145
* L'arrêté du 27 octobre 2006 paru au JO n° 259 du 8 novembre 2006 page 16760.
Ce dernier arrêté porte sur l'application de l'article 11 du décret du 16 mai et fixe les montants minimum que notre assurance indemnise pour les domages matériels et corporels.La pref du Loiret se régale avec ce dernier arrêté. Une simple attestation ne leur suffit pas.
La circulaire INT/D/06/00095C est une aide, mais ne se substitue pas aux textes précédents.
Le plus amusant dans tout cela est à mon avis de voir qui à signer ces textes, très abusifs pour nos activités. Textes faits à la "va vite" sans consultation des interressés, pour satisfaire la FFSA et donc inadaptés aux "tranquilles anciennes" de nos clubs. Je pense même qu'il y a une erreur dans le décret du 27/10/06.
Pas étonnant que le pays soit aujourd'hui dans la merde.
Fabrice Doucet
RR centre.