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catalan

30/05/2008
04:54
re : CARTE GRISE COLLECTION
Un petit rappel tout simple et facile à comprendre (enfin je pense).

Vous passez votre véhicule maintenant en CGC vous conservez votre immatriculation actuelle du style 111AA11 et vous pouvez mettre des plaques noires.

SAUF jusqu'au jour où vous changerez de département. Là il faudra changer votre plaque contre les nouvelle norme.

SAUF lorsque vous vendez votre véhicule : soit dans le même département où vous résidez, dans ce cas le nouveau propriétaire gardera l'immatriculation d'origine. Si vous le vendez dans un autre département le nouveau propriétaire aura la nouvelle immatriculation.

DANS TOUS LES CAS VOUS AVEZ LE DROIT A AVOIR DES PLAQUES NOIRES SUR VOTRE VEHICULE DE COLLECTION;

Voila simple non ?
Alain

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