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jean-yves26 18/09/2008 01:39	re : Boite 5 vitesses
j'ai eu un problème de ce genre sur un véhicule que j'avais passé en ct non roulant, après réfection total du véhicule et passage au ct, la pref n'a pas voulu me changer la cg pour faire enlever cette mention "non roulante", chose qui me chagrinait après avoir passé 1500 h à restaurer ce véhicule. j'ai donc envoyer un courrier au chef de cabinet de la pref (en RAR) lui demandant expressément de me fournir les éléments de la loi sur lequel ils s'appuyaient pour me refuser ce changement.. 1 mois après j'ai reçu confirmation que ma carte grise serait changée gracieusement, car il n'existait aucun texte de loi leurs permettant de refuser d'enlever cette mention "non roulante".. je pense qu'il ne faut pas avoir peur de leur demander des explications par écrit, il est extrêmement simple de trouver les coordonnées des chefs de cabinet en se connectant sur le site de la pref, il y l'organigramme.. voilà pour ma petit contribution

jean-yves26

18/09/2008
01:39

re : Boite 5 vitesses

j'ai eu un problème de ce genre sur un véhicule que j'avais passé en ct non roulant, après réfection total du véhicule et passage au ct, la pref n'a pas voulu me changer la cg pour faire enlever cette mention "non roulante", chose qui me chagrinait après avoir passé 1500 h à restaurer ce véhicule.

j'ai donc envoyer un courrier au chef de cabinet de la pref (en RAR) lui demandant expressément de me fournir les éléments de la loi sur lequel ils s'appuyaient pour me refuser ce changement..

1 mois après j'ai reçu confirmation que ma carte grise serait changée gracieusement, car il n'existait aucun texte de loi leurs permettant de refuser d'enlever cette mention "non roulante"..

je pense qu'il ne faut pas avoir peur de leur demander des explications par écrit, il est extrêmement simple de trouver les coordonnées des chefs de cabinet en se connectant sur le site de la pref, il y l'organigramme..

voilà pour ma petit contribution