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Céd 02/10/2008 15:02

Import hors CEE

Bonjour, Il y a quelques temps, je prenais des infos sur les démarches administratives pour l'immatriculation en carte grise normale d'un véhicule d'occasion importé depuis la Suisse. Voici comment j'ai procédé : 1ere étape : le vendeur suisse doit rendre les plaques du véhicule. il reçoit une attestation comme quoi le véhicule quitte la Suisse et qu'il n'est plus le propriétaire.Ces docs seront présentées aux douanes Suisses et Françaises. 2eme étape : avec le vendeur Suisse passer aux douanes suisse : établissement du doc EUR1 (certificat de circulation des marchandises qui peut être demandé si contrôle routier lors du transport). 3eme étape : passage de la douane française : déclaration d'importation, après acquittement de la TVA (19,6%) sur la valeur de la transaction (attention aux déclarations trop modestes ; ne pas oublier que les douanes travaillent pour le ministère des finances...si la valeur leur semble trop faible, au pire ils peuvent prendre pour base la côte parue dans le dernier rétroviseur ; 9000Euros...) Ceci fait, on ressort du bureau des douanes avec une liasse de papiers "ne servant à rien" intitulé liquidation d'office mais surtout avec le fameux 846A. 4eme étape : établissement d'un contrôle technique dit "d'identification", il est donc noter sur le pv du ct : voiture non roulante, visite technique impérative après remise en état du véhicule. 5eme étape : faire établir par la société ABP une "attestation d'identification pour véhicules importés conformes a un type national français" délais : 3 semaines, coût : 150Euros (humgloup) 6eme étape : rassembler les originaux de : carte grise suisse, attestation d'identification pour véhicules importés conformes a un type national français + facture à son nom, 846A réunir les photocopies de : recto-verso carte d'identité, facture edf ou tph, contrôle technique, certificat de vente. Le certificat de non gage n'est pas nécessaire. 7eme étape facultative : rassembler une "boite de patience" pour l'étape suivante... 8eme étape : présenté le tout à sa préfecture (sous-) Pour ma part il m'a fallut y aller deux fois car au premier coup le ct posait problème : J'ai dût leur présenter une photocopie de l'exemplaire du pv destiné au contrôleur où il est collé une sorte de timbre qui est habituellement collé sur la cg. Sauf que les contrôleurs n'ont pas le droit de le coller sur une cg étrangère... 9eme étape : acquitter 245 Euros pour 11CV fiscaux. 10eme étape : récupérer sa carte grise normale avec mention non roulante et... attendre d'être sorti de la préfecture pour crier un YES de soulagement... Voilà, j'ai donc ma CG sous les yeux, il y a plus ka, il faut que je rénove ce véhicule, ceci fait (qques années je pense...)reste à obtenir un contrôle technique conforme, présenter la carte grise non roulante avec le ct conforme, acquitter 45 Euros et...roulez jeunesse! En espérant que cela puisse servir à d'autres, c'est vrai qu'au premier abord tout cela est un peu compliquer mais faisable. je vous cache pas que je suis soulagé vu les commentaires déjà parus à ce sujet. Salutations à vous tous.