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Olivier H 22/11/2008 05:41	re : nouvelles plaques d immatriculation noires ou pas?
Ben non: - Le CT est valable 5 ans si on a une CGC (il était valable "a vie", dans l'ancienne réglementation) - Il ne peut y avoir d'antériorité. Une véhicule qui a été receptionné selon les normes de son époque (fixés par la loi) ne peut étre astreint à respecter de nouvelles normes. - Reste l'éventualité de l'extension de la "taxe sur les émissions", mis les véhicules en CGC ne seront alors pas les seuls concernés. De plus, n'étant pas soumis à un controle du taux d'émission, je ne vois pas comment elle pourrait s'appliquer. Surement pas de maniére globale et/ou sans que d'autres solutions soient offertes. En Allemagne, par exemple, deux solutions sont offertes: payer une taxe, ou modifier le véhicule en y adaptant un pot catalytique.

Olivier H

22/11/2008
05:41

re : nouvelles plaques d immatriculation noires ou pas?

Ben non:
- Le CT est valable 5 ans si on a une CGC (il était valable "a vie", dans l'ancienne réglementation)
- Il ne peut y avoir d'antériorité. Une véhicule qui a été receptionné selon les normes de son époque (fixés par la loi) ne peut étre astreint à respecter de nouvelles normes.
- Reste l'éventualité de l'extension de la "taxe sur les émissions", mis les véhicules en CGC ne seront alors pas les seuls concernés. De plus, n'étant pas soumis à un controle du taux d'émission, je ne vois pas comment elle pourrait s'appliquer. Surement pas de maniére globale et/ou sans que d'autres solutions soient offertes. En Allemagne, par exemple, deux solutions sont offertes: payer une taxe, ou modifier le véhicule en y adaptant un pot catalytique.