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Olivier H 25/11/2008 11:07	re : nouvelles plaques d immatriculation noires ou pas?
Aime qu'à trois, Petite précision il n'y a qu'en cas de cession qu'un cyclo sera immatriculé aprés le 30/06/09. Pas de changement de proprio = pas d'immat. La loi n'est pas rétroactive = on n'est pas obligé de faire a posteriori quelque chose qui n'était pas obligatoire. En revanche, lorsqu'il achetera un cyclo d'occasion le nouveau propriétaire sera tenu de l'immatriculer. Ce n'était jusqu'alors le cas que pour les cyclos neufs. Jafar, oui la date est indiquée, mais elle n'a pas de sens puisque jusqu'à présent le CT, en CGC, était valable ad vitae eternam, quoiqu'en dise la "vignette".

Olivier H

25/11/2008
11:07

re : nouvelles plaques d immatriculation noires ou pas?

Aime qu'à trois,
Petite précision il n'y a qu'en cas de cession qu'un cyclo sera immatriculé aprés le 30/06/09.
Pas de changement de proprio = pas d'immat. La loi n'est pas rétroactive = on n'est pas obligé de faire a posteriori quelque chose qui n'était pas obligatoire.
En revanche, lorsqu'il achetera un cyclo d'occasion le nouveau propriétaire sera tenu de l'immatriculer.
Ce n'était jusqu'alors le cas que pour les cyclos neufs.

Jafar,
oui la date est indiquée, mais elle n'a pas de sens puisque jusqu'à présent le CT, en CGC, était valable ad vitae eternam, quoiqu'en dise la "vignette".