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marcassinou13 22/12/2008 15:23	re : nouvelle loi
Il me semble que cela fait longtemps que ça existe.J'ai l'impression qu'un expert peut déclarer un véhicule irréparable si son état global est suspect ou franchement défectueux. S'il y avait un expert parmi les spitouistes, son avis serait intéressant plutôt que les "on dit".Toutes les lois possèdent un éventail de sanctions qui vont de l'amende à la prison.Heureusement, il y a des modulations.De toutes façons les plus de trente ans ne sont pas concernées car je pense que le législateur sait qu' il s'agit ou de carcasses abandonnées et donc non roulantes ou de modèles bichonnés qui ne sont que rarrissimement impliquées,leurs propriétaires essayant toujours d'éviter l' "affrontement".

marcassinou13

22/12/2008
15:23

re : nouvelle loi

Il me semble que cela fait longtemps que ça existe.J'ai l'impression qu'un expert peut déclarer un véhicule irréparable si son état global est suspect ou franchement défectueux. S'il y avait un expert parmi les spitouistes, son avis serait intéressant plutôt que les "on dit".Toutes les lois possèdent un éventail de sanctions qui vont de l'amende à la prison.Heureusement, il y a des modulations.De toutes façons les plus de trente ans ne sont pas concernées car je pense que le législateur sait qu' il s'agit ou de carcasses abandonnées et donc non roulantes ou de modèles bichonnés qui ne sont que rarrissimement impliquées,leurs propriétaires essayant toujours d'éviter l' "affrontement".