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Denis 84 * 27/01/2009 10:34	re : Question carte grise troisième main
Pas_volay,en fait,légalement,tu as un mois pour faire établir une carte grise à ton nom quand tu achetes un véhicule En pratique,beaucoup de gens ne le font pas aussi vite,surtout quand le vl ne roule pas "de suite" (cas de vl à restaurer) Par ailleurs,légalement toujours,l'ancien propriétaire d'un vl doit informer la préfecture en cas de cession Et pour eux,tant qu'ils n'ont rien à ce sujet,le vl est "toujours à lui" (et le cas échéant c'est lui qui reçoit les PV pris par le vl !!!)

Denis 84 *

27/01/2009
10:34

re : Question carte grise troisième main

Pas_volay,en fait,légalement,tu as un mois pour faire établir une carte grise à ton nom quand tu achetes un véhicule
En pratique,beaucoup de gens ne le font pas aussi vite,surtout quand le vl ne roule pas "de suite" (cas de vl à restaurer)
Par ailleurs,légalement toujours,l'ancien propriétaire d'un vl doit informer la préfecture en cas de cession
Et pour eux,tant qu'ils n'ont rien à ce sujet,le vl est "toujours à lui" (et le cas échéant c'est lui qui reçoit les PV pris par le vl !!!)