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jafar 84 *

27/01/2009
12:20
re : Question carte grise troisième main
Il semble pas, car comme dit Denis si A à envoyé le double de l'acte de vente à la préfecture, et si celle-ci a enregistré B, la préfecture n'a rien à voir avec C. C'est B qui est enregistré, donc c'est B qui doit faire la carte grise et se présenter pour le certificat de non gage. Expérience vécue

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