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| jafar 84 * 27/01/2009 12:20 |
re : Question carte grise troisième main |
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| Il semble pas, car comme dit Denis si A à envoyé le double de l'acte de vente à la préfecture, et si celle-ci a enregistré B, la préfecture n'a rien à voir avec C. C'est B qui est enregistré, donc c'est B qui doit faire la carte grise et se présenter pour le certificat de non gage. Expérience vécue |
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