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Olivier H 19/05/2009 04:08

re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio

L'agriculteur n'a besoin d'aucun document prouvant que le véhicule lui appartient pour le céder. En établissant un document validant la cession il reconnait en être le propriétaire. A ton niveau, c'est suffisant. C'est ensuite à l'administration de faire les recoupements. Et si le véhicule n'a jamais été déclaré, pas de soucis. Il n'y a heureusement pas besoin d'autre "preuve". Imaginez si il fallait remonter à chaque fois que l'on vend ou achète un bien la liste des propriétaires pour vérifier qu'ils étaient bien légitimes! Après, si il ne veut pas te faire de papier, c'est une autre histoire... Et mieux vaut lui ramener son encombrant cadeau (un casseur, ne peut "traiter" une auto sans CG !)