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jijigt6 29/05/2009 04:45	re : contrôle pollution inopiné
voila pourquoi .. Il y a une différence entre la pollution coté contrôle technique et les contrôles pollution effectué par la famille poulaga. logique non ?? Voila ce qu'on peu lire sur le site de la FFVE Le CODE DE LA ROUTE impose dans son article R.69 que les véhicules ne doivent pas polluer lorsqu'ils sont en circulation. (Décret N°69-150 du 5/02/69). L'arrêté du 16 janvier 1975 J.O. du 25/02/75) précise les obligations à respecter : - les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le ler janvier 1960 ne seront pas soumis au contrôle des services de Police ou de Gendarmerie (en ce qui concerne la mesure du taux de monoxyde de carbone n.d.l.r.). - les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1960 ne doivent pas dépasser 4,5% de monoxyde de carbone (essence), exception faite de ceux équipés d'un moteur à injection mis en circulation avant le 1er janvier 1971. TOUT CONTREVENANT EST VERBALISABLE En ce qui concerne les CONTRÔLES TECHNIQUES effectués dans un CENTRE DE CONTRÔLE AGRÉÉ, le problème est différent : quels sont les véhicules soumis à une contre-visite? En effet, le propriétaire prépare en général son véhicule, au préalable, pour qu'il satisfasse avec succès au contrôle des freins, de l'éclairage, des pneumatiques, de la pollution, etc. L'arrêté du 05 juillet 1994 (J.O. du 28/07/1954) dit simplement Art.52.1 : " La teneur en monoxyde de carbone (essence) ne doit pas excéder 3,5% pour les véhicules mis pour la première fois en circulation après le 1er octobre 1986. Elle ne doit pas excéder 4,5% pour les véhicules mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986. Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 ne sont pas soumis à contre-visite. ".

jijigt6

29/05/2009
04:45

re : contrôle pollution inopiné

voila pourquoi ..
Il y a une différence entre la pollution coté contrôle technique et les contrôles pollution effectué par la famille poulaga. logique non ??

Voila ce qu'on peu lire sur le site de la FFVE
Le CODE DE LA ROUTE impose dans son article R.69 que les véhicules ne doivent pas polluer lorsqu'ils sont en circulation. (Décret N°69-150 du 5/02/69).

L'arrêté du 16 janvier 1975 J.O. du 25/02/75) précise les obligations à respecter :
- les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le ler janvier 1960 ne seront pas soumis au contrôle des services de Police ou de Gendarmerie (en ce qui concerne la mesure du taux de monoxyde de carbone n.d.l.r.).
- les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1960 ne doivent pas dépasser 4,5% de monoxyde de carbone (essence), exception faite de ceux équipés d'un moteur à injection mis en circulation avant le 1er janvier 1971.

TOUT CONTREVENANT EST VERBALISABLE

En ce qui concerne les CONTRÔLES TECHNIQUES effectués dans un CENTRE DE CONTRÔLE AGRÉÉ, le problème est différent : quels sont les véhicules soumis à une contre-visite? En effet, le propriétaire prépare en général son véhicule, au préalable, pour qu'il satisfasse avec succès au contrôle des freins, de l'éclairage, des pneumatiques, de la pollution, etc.

L'arrêté du 05 juillet 1994 (J.O. du 28/07/1954) dit simplement Art.52.1 :
" La teneur en monoxyde de carbone (essence) ne doit pas excéder 3,5% pour les véhicules mis pour la première fois en circulation après le 1er octobre 1986. Elle ne doit pas excéder 4,5% pour les véhicules mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986. Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 ne sont pas soumis à contre-visite. ".