Amicale Spitfire Bienvenue sur Cyberspit !   Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs. Lisez-moi	Recherche : Partout Texte Auteur Sujet Uniquement dans ce fil

Retour au fil de discussion

Pour assurer la bonne réception de la réponse à votre message, pensez à enregistrer amicalespitfire.org sur la liste de vos adresses de confiance dans les paramètres de votre messagerie.

Envoyer un email directement à catalan Vous Votre email (doit être valide pour une réponse !) Sujet Message Recharger le fil Cliquer une seule fois !

catalan * 18/06/2009 11:18	re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION
	Définition du véhicule de collection Article R311-1 Modifié par décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 article 2 6. 3. Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d'âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ; Donc depuis le 30 avril 2009 il faut qu'un véhicule ait 30 ans pour être considéré comme de collection.