Amicale Spitfire Bienvenue sur Cyberspit !   Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs. Lisez-moi	Recherche : Partout Texte Auteur Sujet Uniquement dans ce fil

Retour au fil de discussion

Pour assurer la bonne réception de la réponse à votre message, pensez à enregistrer amicalespitfire.org sur la liste de vos adresses de confiance dans les paramètres de votre messagerie.

Envoyer un email directement à Michel63 Vous Votre email (doit être valide pour une réponse !) Sujet Message Recharger le fil Cliquer une seule fois !

Michel63 * 18/06/2009 14:56

re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION

Quand on lit le 1er alinéa de l'article R323-1 qui n'a pas été modifié, il me semble, on lit : "Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.", il est fait mention d'UN contrôle technique. Il y aurait donc la possibilité d'en instaurer d'autres que celui auquel sont assujéties les voitures courantes ? D'autant plus que l'article R412-16 modifié dit : " Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national DANS LES CONDITIONS FIXEES par un arrêté du ministre etc ... " Il y a peut-être un texte complémentaire, sorti ou à sortir, à propos d'un contrôle technique spécifique pour les véhicules de plus de 30 ans d'age, collection ou pas ? Ca ressemble quand même, pour l'instant, à un chien qui veut se mordre la queue