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| catalan * 19/06/2009 11:06 |
re : VEHICULE DE COLLECTION LEGISLATION |
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| je viens de lire le message concernant autosur. Mais il s'agit en fait d'un message interne, suite à un problème de mise à jour informatique. Je pense que si une loi est votée mentionnant un CT tous les cinq ans pour les CGC, les centres de contrôle technique ne peuvent passer outre et doivent mettre en application les textes dés sortie au journal officiel. Pour l'instant tout est flou. Aucun texte ne mentionne la durée de validité du contrôle technique de collection. En tout état de cause il faut se référer à l'article R 323-3 modifié le 09 février 2009 dans lequel les véhicules de collection ont disparus. Donc contrôle tous les deux ans. C' EST QUI QUI S' EN MET PLEIN LES POCHES ENCORE UNE FOIS ??? ET HOP BIENTÔT LE RETOUR DE LA VIGNETTE . Alain |
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