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tatooin 05/07/2009 11:31	re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio
Salut à tous, Je remonte ce fil car j'ai recu une réponse de la FFVE. En l'occurence, ils confirment qu'il suffit d'obtenir un certificat de vente de l'agriculteur même si celui ci n'est pas le propriétaire officiel... Entre temps, j'ai retrouvé un certificat de vente des domaines militaires à la société qui a fait faillite. Et la y'a un truc que je pige pas; sur le haut du document il y'a un tampon de l'armée qui indique "Véhicule en etat de circuler au jour de la vente". Mais dans le même temps, en bas du document, il y a une inscription manuscrite disant "Véhicule impropre à la circulation" ??? J'y perd mon latin. Quelqu'un a déja vu ca ? A+

tatooin

05/07/2009
11:31

re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio

Salut à tous,

Je remonte ce fil car j'ai recu une réponse de la FFVE. En l'occurence, ils confirment qu'il suffit d'obtenir un certificat de vente de l'agriculteur même si celui ci n'est pas le propriétaire officiel...

Entre temps, j'ai retrouvé un certificat de vente des domaines militaires à la société qui a fait faillite. Et la y'a un truc que je pige pas; sur le haut du document il y'a un tampon de l'armée qui indique "Véhicule en etat de circuler au jour de la vente". Mais dans le même temps, en bas du document, il y a une inscription manuscrite disant "Véhicule impropre à la circulation" ???

J'y perd mon latin. Quelqu'un a déja vu ca ?

A+