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| philou 19/10/2009 17:24 |
controle tech pour vehicule ancien de collection |
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| j'ai lu hier un petit article dans auto plus qui parlais des auto de collection il parait qu'avec la nouvelle refonte du système de plaque les vehicule de collection doivent avoir 30 ans et plus 25 comme par le passé en outre il paraitrait toujours dans cet article que les vehicule de 30 ans et plus aurait un CT allégé et tous les 5 ans au lieux de 2 actuellement sachant que les vehicule garderait leur carte grise normal (plus de carte grise collection qui limite les deplacements) quelqu'un a t il plus d'info sur le sujet????? |
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| jafar 84 19/10/2009 17:38 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Lire http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=105074&debut=30#debutfil Mais toujour rien sur le CT pour les véhicules déja en CGC |
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| catalan 19/10/2009 18:29 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Pour info j'ai passé mon CT avec CGC. Il est valable deux ans. Dans deux ans je passerais un nouveau CT qui lui sera valable 5 ans. |
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| jafar 84 19/10/2009 20:34 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Oui, mais parce que tu es passé d'une CGN à CGC, mais les véhicules qui n'ont jamais eu de CT et en collection, il n'est pas encore notifié de date précise du passage du CT. Il était dit que cela se ferait sur deux ans, mais rien d'officiel | |
| catalan * 20/10/2009 08:59 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Désolé mais ma CGC à plus de deux ans et mon véhicule depuis que je suis en CGC n'a jamais passé de CT. C'était son premier. Lorsque j'ai acheté mon véhicule en effectuant la mutation de l'ancienne CG je l'ai mise automatiquement en CGC. Sur la CGC (avant de passer le CT) les cases correspondantes aux dates des différents CT étaient vierge. |
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| jafar 84 20/10/2009 09:29 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| et pour obtenir la carte grise, ils t'ont pas demandé de CT à la préfecture ? Car quand j'ai passé ma voiture en CGC ou m'ont demandé un CT de moins de 6 mois |
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| catalan * 20/10/2009 10:58 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| oui à moi aussi mais aucune date de CT sur la CG. | |
| philou 20/10/2009 11:03 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| il me semble que les vehicules en cgc ne sont plus soumis a effectué de ct à l'avenir c'est ce qui les distinguent des vehicules en cgn | |
| jafar 84 20/10/2009 12:15 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| il y a deux fils qui parlent du même sujet donc pour alain, je disais sur l'autre fil "tu n'étais pas obligé de passer un CT avec une CGC; Aucun texte pour l'instant ne le demande. Il parle d'un contrôle tout les 5 ans, mais ne précise pas quand il faut faire le premier. Il y a des véhicules qui n'ont jamais passé au CT" |
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| J-M P 20/10/2009 12:54 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Et pourtant tous les véhicules de plus de 4 ans doivent passer un CT sauf les véhicules de l'état...(plus de distingo des véhicules de collection) Alors ???? JM |
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| jafar 84 20/10/2009 13:16 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Faut pas tout mélanger CGC peut être demandé par un propriétaire d'un véhicule en CGN si de plus de 30 ans Les véhicules importés peuvent passer directement en CGC sans jamais avoir eu de CGN toujours si plus de 30 ans Je crois même qne CGC ne peut être utilisé pour des usages professionnels ou trajet travail, c'est qu'une utilisation promenade. Certaines compagnies d'assurance ne veulent pas assurer les CGC , ou c'est au risques de son propriétaire |
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| J-M P 20/10/2009 13:48 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Je ne mélange rien du tout, on parle de CT. Dans les anciens textes législatifs les véhicule de collection apparaissaient comme exception dans les régles du CT, aujourd'hui ils n'y figurent plus. Donc ils doivent avoir un CT en régle valable deux ans. Maintenant le premier qui se fera verbaliser pour absence de CT à jour avec une CGC le dira aux autres ;-)) mais il payera l'amende ;-((( JM |
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| jafar 84 20/10/2009 16:26 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| c'est la que c'est pas claire, t'as raison, mais arrve avec une ford T et ça m'étonnerais que le controleur la passe. L'ordi est déja incapable de la retrouver, pas de tambour de frein, et je te parle pas du reste, | |
| jafar 84 20/10/2009 16:31 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| ça me fait penser à la pub Renault du mec qui apporte sa camionnette pour la révision, et qu laisse la manivelle en guise de clés | |
| J-M P 20/10/2009 19:32 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| J'ai fait une petite recherche sur Légifrance sur "collection" et on le retrouve à quatre endroits. 1) Dans le Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. 6. 3. Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d'âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ; 2) Dans le Chapitre Réception et homologation, Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation. Où il est écrit "Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant." Puis "Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection et aux véhicules appartenant à des personnes de statut diplomatique ou assimilé." 3) Dans le chapitre Immatriculation, Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation. III.-Le ministre chargé des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les véhicules vendus par les domaines, aux enchères publiques ou à la suite d'une décision judiciaire, les véhicules de collection et ceux démunis de certificat d'immatriculation. 4) Dans le chapitre Conduite des véhicules et circulation des piétons Section 2 : Principes généraux de circulation. Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur. Mais rien dans les chapitres concernant le CT... JM |
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| marcassinou13 20/10/2009 19:36 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Et quelles sont les conditions fixées par arrêté? Un grand bravo à celle ou celui qui trouvera | |
| J-M P 20/10/2009 19:42 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Et sur le CT on trouve entre autre dans le Chapitre III : Contrôle technique "Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien. Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais. Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite." Dans l'Article R323-3 Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables : 1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ; 2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA. (Force française en allemagne) JM |
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| J-M P 20/10/2009 19:44 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Je sais c'est imbuvable mais ... JM |
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| jafar 84 20/10/2009 19:47 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| c'est fou ça !!!! et personne ne travaille dans une préfecture ??? |
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| jafar 84 20/10/2009 19:54 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| article notifié sur la préfecture de rhone aples REMARQUE : Les voitures de collection doivent faire l'objet d'un contrôle technique favorable pour l'obtention de la carte grise "véhicule de collection" et sont ensuite exemptées de visites périodiques, même si le véhicule fait l'objet d'une nouvelle cession. donc, leur site est même pas à jour, le comble !!!!!! |
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| jafar 84 20/10/2009 19:57 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| j'ai trouvé ça, mais pas par la préfecture, sur un site, mais rien d'officiel Les véhicules en carte grise collection dont le contrôle technique initial date de plus de 5 ans au 1er janvier 2009 (ou qui n'ont jamais eu de contrôle technique) devront passer un Contrôle Technique : - en 2009, si leur numéro actuel se termine par un chiffre pair (premier numéro, à gauche sur la plaque et non numéro de département !) - en 2010, si leur numéro actuel se termine par un chiffre impair. |
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| jafar 84 20/10/2009 20:11 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| a lire, pas mal, http://www.flat4ever.com/showthread.php?t=45521 mais pas officiel |
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| J-M P 20/10/2009 20:24 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Sur le site de la pref du rhone (http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/69-vehicule-de-collection.php ) on peut lire (entre autre) Contrôle technique : La périodicité des contrôles techniques des véhicules immatriculés avec la mention "véhicule de collection" est de CINQ ANS. Circulation : Dans la mesure où les véhicules de collection doivent désormais effectuer des contrôles techniques périodiques, l'utilisation de ces véhicules exclusivement à usage personnel se fait sans restriction géographique de circulation. Cas particuliers : L'utilisation des véhicules de transport en commun ou de marchandises est autorisée à titre exceptionnel et sous conditions. Pour tout renseignement, veuillez contacter la préfecture de votre choix ou la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE). Remarques : En matière d'immatriculation, c'est la mention "collection" indiquée sur le certificat d'immatriculation qui détermine l'appellation "collection" donnée au véhicule. Si un véhicule de plus de trente ans d'âge circule sous couvert d'un certificat d'immatriculation où la mention "collection" n'est pas indiquée, il est alors soumis aux règles de circulation normale c'est-à-dire qu'il doit être muni de plaques d'immatriculation réglementaires et circuler avec un contrôle technique favorable valable 2 ans. JM |
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| LOU01 21/10/2009 14:31 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| On est toujours aussi brouillon en France, sur quoi va se baser le gendarme pour verbaliser, la carte grise ? Sur la CGC de ma Morgan, aucune indication de CT valide, pourtant j'en ai bien fourni un et valide à la préfecture sinon pas de CGC ! M'en fous pour l'instant, elle est en kit, mais en admettant que je roule avec, la vignette au pare-brise est-elle suffisante ? |
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| alan 21/10/2009 14:41 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| ça aussi c'est une chose que je ne comprend pas:pourquoi coller une vignette sur le pare-brise alors qu'au terme des 2 ans cette vignette sera obsolète...... Va falloir qu'on m'explique..... |
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| marcassinou13 21/10/2009 15:12 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Le papillon de CT n'est pas obligatoire,contrairement à la vignette assurance (d'ailleurs mon contrôleur m'a demandé si je voulais qu'il la colle car de nombreux collectionneurs qui passent chez lui ne la veulent pas)voir la réponse que j'ai donné plus haut concernant les bouches du rhône pour l'attitude vis à vis de la maréchaussée. | |
| tod 21/10/2009 15:39 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| tout ça pour pas grand choses!! nos voitures de collections sont pour la plupart en tres bon etat ( comme on les aime ,on les bichonne )et si on ramene ça aux nombres de kilometres parcourus avec !!! pollution et CT donnent lieu à des débats qui à mon avis n'ont pas lieu d'etre |
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| marcassinou13 21/10/2009 18:44 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Tout à fait d'accord Tod; mais il faut bien que l'argent rentre et il est vrai que beaucoup de pseudo collectionneurs ont profité de l'aubaine pour ne plus passer de contrôle tout en utilisant ces véhicules au max, puisque souvent on ne va pas très loin pour travailler.Beaucoup ignorent (ou veulent ignorer) que ces véhicules sont destinés à la promenade uniquement et à l'usage personnel. | |
| J-M P 21/10/2009 18:44 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Peu de km ? oui et non beaucoup de voitures assurées en collection sont utilisées comme seconde voiture à tel point que des assureurs (comme Clavel pour ne pas le nommer) demandent qu'un couple ait deux voitures modernes pour en assurer une en collection sinon majoration (pour les nouveaux contrats)... JM |
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| marcassinou13 21/10/2009 18:46 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Sans le savoir, nous avons envoyé le message à la même minute ! | |
| J-M P 21/10/2009 18:49 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Avec la même idée ;-)) JM |
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| alan 21/10/2009 19:37 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| """"Beaucoup ignorent (ou veulent ignorer) que ces véhicules sont destinés à la promenade uniquement """" non non : certaines assurances collection permettent le trajet domicile /travail. Ceci avec certaines conditions bien sur. |
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| marcassinou13 21/10/2009 20:44 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Et voilà ,entre autres,pourquoi on nous redemande un contrôle périodique. | |
| LOU01 22/10/2009 09:32 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| Je suis d'accord avec tout le monde, la seule chose qui me dérange dans nos lois, c'est la porte ouverte à des verbalisations... Quel recours éventuel en cas d'abus ? Nous serons toujours perdant ! Une vraie clarté dans les textes n'aurait certainement pas fatigué nos politiques, avec des dates d'application et des délais pour ne pas encombrer les services administratifs. |
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| alan 22/10/2009 10:16 |
re : controle tech pour vehicule ancien de collection |
| ah....ben ça c'est pas pour demain....... Croyez vous que les "originaux qui roulent dans de vieilles voitures" interressent quelqu'un???? Que neni......même en période électorale nous n'existons pas ,alors........ J'ai un autre loisir ,qui lui est tres surveillé,et là malheureusement seulement 140000 licenciés,ben c'est un peu la même chose :payez payez....et taisez vous..... |
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