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| catalan * 06/12/2009 19:25 |
CT Véhicules de collections c'est officiel |
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| Bonsoir à tous et à toutes. C'est officiel depuis le 03 décembre 2009 la CT est obligatoire pour les véhicules munis d'une carte grise portant la mention "Véhicule de Collection". Voici le message reçu le 3-12-09 par les forces de l'ordre : REF/ Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (J.O. n° 251 du 29 octobre 2009, texte 11), Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection (J.O. n° 251 du 29 octobre 2009, texte 12), article R.323-3 du code de la route : Primo : par arrêté de première et de deuxième référence, les véhicules de plus de trente ans d'âge (dits véhicules de collection), doivent désormais faire l'objet d'un contrôle technique. Secundo : Le contrôle technique favorable, préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation, permet de faire apparaitre sur ce dernier, la mention relative à l'usage "véhicule de collection" Tertio : Les contrôles techniques périodiques de ce type de véhicule (véhicules lourds et légers) ont lieu a intervalles n'excédant pas 5 ans. Quarto : Échéances des contrôles techniques. ..Alpha : A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation à compter des dates ci-après, doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique, au plus tard, aux dates suivantes : - Après le 1er janvier 1940 : en 2011 - Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 : En 2012 - Avant le 31 décembre 1919 : En 2013 Dans le cas particulier ou la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012. ..Bravo : Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue. En ce qui concerne les véhicules munis d'une carte grise de collection mais dont le véhicule n'a pas encore atteint les 30 années, il est soumis également au contrôle technique . Voilà j'espère avoir pu renseigner les passionnés de véhicules anciens comme moi. Alain |
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| jean claude 85 07/12/2009 11:18 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| Question: pour ma spit j'ai passé le contrôle technique le 24/03/09 en tant carte grise normale, et je l'ai mise en carte grise de collection dans le mois qui suivait. Est-ce mon CT est valable 5 ans ou faudra t'il que je le repasse au plus tard le 24/03/2011 comme indiqué sur mon procés verbale |
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| Claude 78 07/12/2009 11:26 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| D'après moi il te faudras le repasser,mais je peux me tromper !!!! parce que actuellement sur les cartes grises de collections ou les normales il est toujours marqué 2 ans ( les centres de contrôle n'ont toujours pas le nouveau logiciel !!) CDT Claude 78 |
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| Christian 21 07/12/2009 12:46 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| Bonjour à tous, pour Jean-Claude 85, voici un extrait de l'arrété qui gère le CT : ARTICLE 32.3 Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique. Donc, à priori, tu es tranquille jusqu'en 2014 |
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| Claude 78 07/12/2009 12:59 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| D'accord mais sur sa carte grise s'il est marqué prochain contrôle dans 2 ans le flic qui vas se livrer a un contôle éventuel ne voudras rien savoir, déjà qu'ils sont au courant de rien concernant toutes ses manipes qui n'en finissent pas !!!!! J'aimerais bien que tu es raison Christian 21 car je suis moi même concerné pour 3 véhicules !! Amicalement.. Claude | |
| gégé91 07/12/2009 13:40 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| Dans ce message il est fait état : des véhicules de plus de trente ans d'âge ( dits véhicules de collection ) Celà crée un doute . En effet les véhicules de plus de trente ans d'âge munis d'une carte grise normale seront-ils versés d'office dans la catégorie ( véhicule de collection ) ou pourront-ils conserver leur statut de véhicule normal? | |
| catalan * 07/12/2009 13:49 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| JC85 ton contrôle est et reste valable pour deux ans. Ensuite le prochain sera valable 5 ans. Christian21 : la date qu'il faut prendre en compte pour la législation est celle de la parution au JO. Donc JC85 ayant passé son contrôle avant le 29 octobre 2009 il devra repasser son contrôle dans deux ans. Claude78: Maintenant ils sont au courant puisque le message que j'ai mis émane des forces de l'ordre qui l'on reçu le 03-12-09. Gégé 91 : Là je ne sais pas ce sont les préfectures qui gèrent les CG. |
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| Christian 21 07/12/2009 15:32 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| je ne sais pas quoi penser... Je suis controleur technique et j'ai relu le règlementation, donc pour moi JC 85 a en sa possession aujourd'hui une carte grise collection avec une date de validité jusqu'au 24/03/11 puisque passer avant le 01/01/2011. Si on suit la nouvelle règlementation, la validité est prolongée jusqu'au 24/03/2014. Même si toutes les dates carte grises indiquent 2 ans, les cartes grises collections qui sont passées avant le 01/01/2011 sont prolongées de 3 ans. Enfin c'est ce que j'ai compris avec ma petit tête :-)) Comme d' habitude, Catalan, ce n'est jamais trés clair ;-)) et bon courage lors de controles routiers ;-)) Gégé 91, non ce n'est pas automatique, il faut en faire la demande |
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| Didou 07/12/2009 15:42 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| Il est écrit plus haut: "En ce qui concerne les véhicules munis d'une carte grise de collection mais dont le véhicule n'a pas encore atteint les 30 années, il est soumis également au contrôle technique ." Soumis au contrôle technique: d'accord, mais au quel contrôle technique celui tous les 2ans jusqu'aux 30ans ou celui tous les 5ans dés maintenant????? |
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| Tony197 07/12/2009 15:52 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| Bonjour, je viens d'acquerir une 1500 de 78 en CG normale et il me reste une semaine pour faire la nouvelle immatriculation, y a t-il un interet particulier a avoir une CG collection mise a part la frequence des controles techniques, doit-je rester en CG normale? |
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| jean@ 07/12/2009 17:31 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| bonjour, idem, meme question que tony. |
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| jafar 84 07/12/2009 17:37 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| voila plein de fils sur le sujet http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?recherche=CARTE+GRISE&rt=sg |
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| jean claude 85 08/12/2009 19:34 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| Sur ma CG collection il n'y a rien de porté dans les cases " Dates de visites techniques" Les seuls documents sur lesquels il y a une date de validité et qui sont resté en ma possession sont: le PV de contrôle technique passé le 34/03/09 qui mentionne une validité de 2 ans et la vignette collée sur le pare brise (documents obtenus avec la CG normale) |
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| Didou 08/12/2009 19:51 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| A jean claude 85: Tu a écrit que tu as passé ton CT "le 34/03/09"! Si je me rappel bien, le 34 du mois de mars, c'était bien la semaine des 4 jeudi !!! Non!!! HUMOUR je plaisante bien entendu, étant donné que je suis nul en orthografe et que je ne suis pas à l'abri d'une faute de frappe, j'ai honte d'avoir fait cette remarque, mais j'ai pas pu m'en empêcher! |
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| catalan * 09/12/2009 11:18 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| JC85 normal puisque à l'époque les CGC n'étaient pas soumises à CT. Tu passeras donc ton prochain CT en mars 2011 et il sera valable 5 ans. En cas de contrôle tu présente ton PV de CT. Alain |
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| marcassinou13 * 09/12/2009 13:18 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| J'ai l'impression que pour tout le monde, CT passé ou pas (comme pour les CGC depuis 95) c'est la date "anniversaire" 1ère mise en circulation (cas le plus courant) en 2011 qui est le butoir, même et surtout si pas de date sur CG car même si vous le passez maintenant, ce sera 2011. Donc il est urgent de ne rien faire jusqu'en 2011 si je comprends bien (difficile de dire ça à propos d'un texte de loi, ce qui prouve que les législateurs sont des spécialistes des textes flous aux interprétations multiples et laissés à l' "appréciation" des forces de l'ordre car hélas tous ne sont pas "catalan").Donc à mon sens le mieux est d'avoir sur soit le texte du J.O. pour appuyer nos dires si nécessaire car le fait d'avoir la référence exacte (merci catalan) est toujours un "plus". | |
| Arnaud13 09/12/2009 17:36 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| Faute de clartée de nos loies et d'iformation de nos forces de l'ordre pour ne pas parler de mauvaise fois pour certains il va être nécessaire de se déplacer avec les articles de loie sur nous si tant eet qu'on puisse faire entendre raison à un flic borné. Alain je ne te met bien sûre pas dans cette catégorie et j'ose éspérer qu'il sont plus nombreux comme toi que ce qu'on veux bien dire... En tout cas je constate que le France est le pays des loies floues, c'est peut être ça les droits de l'homme, pouvoir les interpreter comme bon nous semble... C'est plus simple de rester en CGN... pour l'instant !!! A+ |
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| Pas_volay 09/12/2009 18:05 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| Effectivement, pour l'instant, il y a peu de raisons de passer de CGN en CGC... La CGC a cependant un intérêt certain dans le cas de voitures importées et un peu "exotiques", pour faciliter la réception par la Drire... Là, la suppression des carnets de circulation est un vrai plus. Si maintenant je mets ma casquette de parano, je me dis que les CT vont devenir de plus en plus durs afin d'éliminer de plus en plus de voitures récentes sous prétexte de pollution et de moindre sécurité et pour faire marcher le commerce, et qu'un jour, les allègements du CT faits actuellement pour les anciennes (valeurs de CO et CO2 des années 70, freinage, etc) ne s'appliqueront plus que pour les voitures en CGC... Pas dramatique non plus pour les Triumph si la législation reste en l'état. Par contre, pour les voitures de moins de 30 ans, ça peut faire mal et réduire notablement le patrimoine automobile français... toutes les ancienens passent par une phase de désamour. Combien des notres seraient parties à la casse s'il avait fallu investir des fortunes pour passer le CT? Ou s'il avait été simplement inatteignable? Comme dit plus haut, c'est un peu parano comme raisonnement, mais il faut rester vigilants... |
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| gerald02 09/12/2009 19:15 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| Pour ne pas être embêtés par les forces de l'ordre lors de contrôles routiers, il est très simple de faire une impression des textes de loi parus au journal officiel et de les mettre dans sa boite à gants, documents que vous pouvez ensuite produire à la police ou la gendarmerie. | |
| gerald02 09/12/2009 19:39 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| Petit complément d'infos: ART 32.3 du JO N° 251: Pour les véhicules de collection présentés au CT avant le 01/01/2011, la validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre visite est portée à 5 ans à compter de la visite technique périodique. A noter qu'il ne faut plus dire CGC et CGN mais CIC et CIN. La carte grise n'existe plus. Il faut maintenant dire certificat d'immatriculation qui deviendra bientôt orange. | |
| Aime qu'à trois 09/12/2009 20:26 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| orange avant d'être bleu, puis jaune et enfin gris métallisé les années impaires. Bien sûr qu'il faut se promener avec les texes de loi dans la boite à gants, et puis à la fin, les PV tu te les mettras toi même ! Pense aussi, lorsque tu vas au C.T. à amener les textes en vigueur et toute la doc technique, ainsi que la notice d'utilisation des bancs de contrôle + la copie en trois exemplaires de la convention collective des salariés du secteur concerné... Vive notre beau pays, magnifique terreau pour toutes les pantalonnades administratives, où la moindre ânerie reglementaire est démultipliée et élevée au niveau d'un art ! Ubu n'était qu'un amateur finalement ... |
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| gerald02 09/12/2009 20:50 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| J'ai beaucoup de mal à comprendre ce ton sarcastique et méprisant.Je pensais qu'un forum etait fait pour échanger des idées. Jai en tous cas un ami pour qui le fait d'avoir dans sa voiture une copie du JO concernant la législation sur les plaques noires lui à évité quelques PV. La France est en effet un très beau pays. Dommage qu'elle soit si mal fréquentée. | |
| marcassinou13 * 09/12/2009 23:43 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| Il est bien précisé à l'article 20,insérant un article 32-3 (texte 10 sur 183) du JO du 29.10.09 :"pour les véhicules de collection (il n'est pas précisé de 30 ans et donc ils peuvent n'en avoir que 25) présentés au CT périodique avant le 01.01.2011 (et donc en 2009 ou 8 ou 7 ou 6 etc...), la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou la contre visite favorable est PORTEE A CINQ ANS à compter de la date de la visite technique périodique."Donc,tous les CT sur les cartes grises collections (ou nouvelle CIC) sont prolongés de 3 ans "ipso facto",il suffit donc d'avoir sur soi ce texte "au cas où", bien que l'article 21 qui suit précise que "la déléguée à la sécurité et à la circulation routière ....(est) chargée de l'exécution du présent arrêté". Il y a donc moins de flou que je ne pensais après lecture attentive du texte puisque chaque mot (ou absence de mot) compte. Qu'en pensez vous ? | |
| marcassinou13 * 10/12/2009 00:00 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| j'ai oublié: http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html mettre la date 29.10.2009 , cliquer sur texte 10 et aller à art.20 |
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| Aime qu'à trois 10/12/2009 08:48 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| gerald02: ni sarcasme ni mépris, hormis ton incompréhension de l'humour le plus élémentaire. C'était simplement une observation assez neutre mais bien réelle de ce qui se passe globalement chez nous: toujours plus de réglementation, toujours moins de libertés. Tes raisonnements sur la "fréquentation" du pays (qui n'engagent que toi et te qualifient assez clairement) n'y changeront rien. ça te va comme échange ? |
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| gerald02 10/12/2009 16:20 |
re : CT Véhicules de collections c'est officiel |
| @ Aime qu'à trois. OK, loin de moi l'idée de vouloir polémiquer, ce n'est pas mon style, mais j'avoue ne pas avoir tout saisit de ton humour. Quant à mon raisonnement sur la fréquentation de notre pays il n'engage bien évidemment que moi. Ce forum n'étant pas destiné à des échanges politiciens je n'irai pas plus loin. Amicalement et vraiment sans aucune rancune. a+ | |
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