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catalan * 11/12/2009 09:20	CT Véhicules de collections c'est officiel
Bonsoir à tous et à toutes. C'est officiel depuis le 03 décembre 2009 la CT est obligatoire pour les véhicules munis d'une carte grise portant la mention "Véhicule de Collection". Voici le message reçu le 3-12-09 par les forces de l'ordre : REF/ Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (J.O. n° 251 du 29 octobre 2009, texte 11), Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection (J.O. n° 251 du 29 octobre 2009, texte 12), article R.323-3 du code de la route : Primo : par arrêté de première et de deuxième référence, les véhicules de plus de trente ans d'âge (dits véhicules de collection), doivent désormais faire l'objet d'un contrôle technique. Secundo : Le contrôle technique favorable, préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation, permet de faire apparaitre sur ce dernier, la mention relative à l'usage "véhicule de collection" Tertio : Les contrôles techniques périodiques de ce type de véhicule (véhicules lourds et légers) ont lieu a intervalles n'excédant pas 5 ans. Quarto : Échéances des contrôles techniques. ..Alpha : A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation à compter des dates ci-après, doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique, au plus tard, aux dates suivantes : - Après le 1er janvier 1940 : en 2011 - Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 : En 2012 - Avant le 31 décembre 1919 : En 2013 Dans le cas particulier ou la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012. ..Bravo : Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue. En ce qui concerne les véhicules munis d'une carte grise de collection mais dont le véhicule n'a pas encore atteint les 30 années, il est soumis également au contrôle technique . Voilà j'espère avoir pu renseigner les passionnés de véhicules anciens comme moi. Alain

catalan *

11/12/2009
09:20

CT Véhicules de collections c'est officiel

Bonsoir à tous et à toutes.
C'est officiel depuis le 03 décembre 2009 la CT est obligatoire pour les véhicules munis d'une carte grise portant la mention "Véhicule de Collection".

Voici le message reçu le 3-12-09 par les forces de l'ordre :

REF/ Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (J.O. n° 251 du 29 octobre 2009, texte 11), Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection (J.O. n° 251 du 29 octobre 2009, texte 12), article R.323-3 du code de la route :

Primo : par arrêté de première et de deuxième référence, les véhicules de plus de trente ans d'âge (dits véhicules de collection), doivent désormais faire l'objet d'un contrôle technique.

Secundo : Le contrôle technique favorable, préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation, permet de faire apparaitre sur ce dernier, la mention relative à l'usage "véhicule de collection"

Tertio : Les contrôles techniques périodiques de ce type de véhicule (véhicules lourds et légers) ont lieu a intervalles n'excédant pas 5 ans.

Quarto : Échéances des contrôles techniques.

..Alpha : A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation à compter des dates ci-après, doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique, au plus tard, aux dates suivantes :
- Après le 1er janvier 1940 : en 2011
- Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 : En 2012
- Avant le 31 décembre 1919 : En 2013
Dans le cas particulier ou la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.

..Bravo : Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue.

En ce qui concerne les véhicules munis d'une carte grise de collection mais dont le véhicule n'a pas encore atteint les 30 années, il est soumis également au contrôle technique .

Voilà j'espère avoir pu renseigner les passionnés de véhicules anciens comme moi.
Alain