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Amicale Spitfire Bienvenue sur Cyberspit ! Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs. Lisez-moi |
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| Salvatore 29/05/2010 14:09 |
import pays bas |
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| bonjour, que faut il faire pour importer une triumph des pays bas faut il payer des taxes quel document doit fournir le vendeur (professionnel) merci pour vos conseils | |
| FRANCK91 * 31/05/2010 15:44 |
re : import pays bas |
| Bonjour, Import d'un pays de l'union : pas de taxes ni frais de douanes. 1/ récupérer le titre de circulation (carte grise) du véhicule au nom du vendeur. 2/ établir avec le vendeur un certificat de cession français et éventuellement un certificat de cession néerlandais. 3/ établir un acte de vente en français et en hollandais manuscrit contenant les renseignements sur la voiture (marque, modèle, immatriculation, kilomètrage etc...) , les coordonnées des parties, le prix de vente et le moyen de paiement utilisé. de retour en france, 1/ se faire délivrer un certificat de conformité (150 euros chez ABP à La plaine St Denis -93-, s'ils ont toujours la possibilité de les délivrer !). 2/ se rendre au centre des impôts avec l'ensemble du dos- sier pour délivrance d'un quitus fiscal (gratuit) 3/ effectuer un contrôle technique 4/ se rendre en préfecture pour la carte grise française. Voilà, j'espère que je n'ai rien oublié et que mes infos sont toujours valables. |
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| Phroggy78 * 31/05/2010 17:59 |
re : import pays bas |
| Franck, ça me parait complet, mais on doit logiquement obtenir le quitus fiscal, des l'arrivée en France (le certificat de conformité n'est pas nécessaire pour cette étape). C'est le quitus qui permet ensuite de rouler en France avec le véhicule sous plaques étrangères en attendant l'immatriculation finale. Salvatore, j'ai rédigé lors l'importation de ma voiture un document assez complet, envoie-moi un mail en cliquant sur mon pseudo, et je te le fais parvenir, Phroggy78 |
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| Salvatore 31/05/2010 22:07 |
re : import pays bas |
| merci pour ces precieux renseignements, je t ai envoyé un mail pour te confirmer mon adresse email a te lire cordialement salvatore. |
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| Polux 01/06/2010 22:41 |
re : import pays bas |
| Hello phroggy78, Je suis sur le coup d un import,egalement de hollande,et j avoue qu apres avoir joint les douanes et les impots,je n y vois toujours pas clair,surtout que la voiture n a pas ete immatriculee par le hollandais et qu elle vient des US... Serait il possible de me faire profiter de votre experience? Cordialement |
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| Motik 01/06/2010 22:45 |
re : import pays bas |
| Polux, normalement tu ne peux immatriculer (en carte grise normale en tout cas) qu'une voiture immatriculée à l'étranger au nom du vendeur. Si tu arrives avec une carte grise étrangère avec un nom et un certificat de cession avec un autre ça ne marche pas. Sinon ce serait trop facile de refourguer des voitures volées à l'étranger ! | |
| Polux 02/06/2010 20:24 |
re : import pays bas |
| Merci motik Je vais en faire une carte grise collection et j aurais tous les papiers ;certificat de propriete et de cession de l americain,cerificat de cession entre le hollandais et moi,btw(tva hollandaise).je compte envoyer tout ca a la ffve,avec quitus fiscal et ct . Merci a vous Motik et aux gens qui composent ce forum pour l etendue-infinie- de votre savoir automobile ! Qu en pensez-vous,ca passera pour l immatriculation collection? |
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| Salvatore 03/06/2010 13:33 |
re : import pays bas / phroggy |
| bjr phroggy, message bien recu tous mes remerciements si je conclue samedi petite photo sur le forum. a bientot salvatore |
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| Polux 06/06/2010 00:37 |
re : import pays bas |
| Hello Je remonte le fil juste au cas ou quelqu un saurait s il est possible d importer une ancienne non immatriculee en vue d une carte grise collection. Merci |
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| marcassinou * 07/06/2010 11:28 |
re : import pays bas |
| Bonjour Polux Il me semble que ce cas est prévu sur le site FFVE |
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| Polux 07/06/2010 17:17 |
re : import pays bas |
| Il semblerai que cela soit impossible,mais les impots m ont dit le contraire,ca sent le piege... Merci |
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| Salvatore 07/06/2010 17:37 |
re : import pays bas |
| il faudrait je crois des plaques en ww (garage sinon impossible) j ai le cas actuellement le vendeur immatricule le vehicule en belgique et ensuite je peut rouler. l autre cas transport jusqu'a la frontière francaise et ensuite systeme D les vehicules se font rarement arreter attention quand meme aux accidents je reviens de belgique par la route c est des fous sur l autoroute. en principe ton vendeur doit etre au courant des formalites dans son pays. cordialement sauveur 'ps c est pourquoi j ai prefere acheter a un pro. |
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| Polux 07/06/2010 23:21 |
re : import pays bas |
| Hello salvatore, Le probleme n est pas le rapatriement,je compte la ramener sur plateau,mais bien l immatriculation en prefecture pour une cgc,alors que la voiture n est pas immatriculee,y aura t il refus de la prefecture? Merci |
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| lako 08/06/2010 08:47 |
re : import pays bas |
| Bonjour Pollux, si ton vendeur vend un vehicule dont il n'a pas les papiers belges et qu'il n'est pas professionnel, attention!! En fait aux yeux de la loi civile il n'est pas proprietaire ,puisqu'il ne peux prouver la propriete par un acte civile, la carte rose (grise). Il te faut la cession direct entre toi et l'americain ou une immatriculation belge ou hollandaise avant de la faire passer un CGC française. Imagine en France , tu achetes a un gars une voiture, qui a la carte grise au nom de l'ancien proprietaire, et c'est le vendeur qui te fait l'acte de vente a son nom: ça va coincer. c'est sûr. Bon courage Reste une solution qui n'en n'est pas une, |
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| Polux 08/06/2010 09:29 |
re : import pays bas |
| Merci Iako C est un pro hollandais qui a le certificat de cession entre l americain et lui,les taxes payees en hollande et je recevrai a mon tour un certificat de cession,ca change qqchose si c est un pro? |
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| Pas_volay 08/06/2010 10:26 |
re : import pays bas |
| Il faudra les papiers US, plus le certificat de dédouanement dans un pays de l'UE, sinon, hop, 20.6% de plus à payer en France... Dans tous les cas de figures ça sera bien plus compliqué à faire immatriculer en France qu'un véhicule d'origine européenne. L'immatriculation en Hollande ou Belgique d'un véhicule US étant BEAUCOUP plus simple que chez nous (protectionnisme de notre part, ces deux pays n'ont pas d'indsctrie automobile nationale...), à mon avis il y a un loup quelque part... Véhicule irréparable? Papiers pas conformes? Perso, je serais très, très prudent... |
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| Polux 08/06/2010 12:55 |
re : import pays bas |
| Apres un petit coup de fil a la ffve,il semble qu il n y aura pas de problemes a condition qu il y ait tous les papiers,ce qui a l air d etre le cas... Je vous tiendrai au courant,merci a tous |
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| lako 08/06/2010 13:01 |
re : import pays bas |
| Je suis d'accord avec Pas_volay certificat de dedouanement absolument necessaire . | |
| Polux 08/06/2010 20:50 |
re : import pays bas |
| Ils ont tous les papiers,certificats de cession,certificat de propriete de l americain et certificat de dedouanement,en hollande c est le btw ,tva de 6% sur vehicules de collection. A mon avis ne manquent que mon certificat de cession,ct ok puis attestation ffve pour ficeler tout ca... S il y a d autres avis,ou d autres experiences,n hesitez pas ! Encore merci |
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| Pas_volay 08/06/2010 21:08 |
re : import pays bas |
| Vérifie quand même si le fisc va accepter le principe des 6% seulement payés en NL, sachant que le véhicule n'a jamais été immatriculé là-bas et que ce taux n'existe pas chez nous... Il est possible, vu leur mentalité et l'état des finances publiques, qu'ils réclament la différence avec la TVA française... Et sans quitus fiscal du fisc français, pas de carte grise... | |
| Polux 08/06/2010 22:25 |
re : import pays bas |
| Je vais bien evidemment faire la demande de quitus fiscal et les douanes,-apres une bonne vingtaine de coups de fil- et le centre des impots m ont confirme qu il n y avait pas de taxes douanieres et si j avais une preuve de l acquittement de la tva ,le btw hollandais en l occurence,la tva a 5.5 sautait... Mais bon ,avec nos cheres(tres cheres...)administrations,tout peut arriver... A suivre Merci a tous. |
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