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| Denis84 * 12/08/2010 20:31 |
procédure "VGE" et CG collection |
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| Vous savez tous sans doute que depuis quelque temps il existe une nouvelle procédure administrative dite VGE (véhicules gravement endommagés) ,qui remplace la procédure VGA ,à la demande des pouvoirs publics (message pour arnaud,et bonjour au passage,sur ce coup les assureurs n'étaient pas demandeurs,bien au contraire,car ils paient une grosse partie de l'addition!!) En gros,lorsqu'un expert constate lors d'une expertise d'une auto suite accident qu'elle a souffert au niveau d'1 ou plusieurs parmi 4 critères (ça augmentera,comme ce fut le cas pour les controles techniques) qui sont Direction,Trains roulants,Airbags/ceintures et Structure soubassement,il DOIT (c'est la loi) informer télématiquement le service national des immats (SIV)de la dangerosité du véhicule. Ceci déclenche l'envoi d'un courrier au proprio par le SIV lui signifiant l'interdiction de circulation du véhicule (sécurité) et de revente (trafics d'épaves) Ces interdictions ne peuvent etre levées qu'apres suivi et controle final des travaux par un expert qualifié (lequel au passage ne sera pas "tendre" car il engage sa responsabilité PENALE sur la conformité et le bon état du véhicule. Et ben croyez moi si vous voulez,mais c'est une procédure tres lourde,qui occasionne pas mal de soucis et de frais,entre autre concernant les remises à niveau (freins,etc) exigées par l'expert,meme si ça n'a pas de lien avec l'accident,pour qu'il puisse s'engager sur la sécurité de la voiture Et ben vous savez quoi ? C'est peut etre son seul avantage,à cette CG collection tant décriée,mais les véhicules munis d'une CG collection sont EXCLUS du champ d'application de cette procédure Beaucoup de tracas en moins en cas d'accrochage,non? |
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| marcassinou * 12/08/2010 20:40 |
re : procédure |
| Cette procédure existe depuis longtemps mais n'était pas appliquée sauf cas vraiment évident.Maintenant,celà sera sûrement plus dur et sous raison de sécurité, celà fera changer plus souvent de voitures. les "CG collection" ont toujours été exclues de cette mesure,mais jusqu'à quand ? | |
| Denis84 * 12/08/2010 20:51 |
re : procédure |
| Elle n'était en effet que tres peu appliquée du temps du VGA,car seules la police et la gendarmerie étaient habilitées à la mettre en oeuvre,donc ça n'intervenait que pour les accidents ou ils se déplacent (donc tres graves) ,et que dans ces cas là ils avaient autre chose à gérer que les cartes grises!! LA nouveauté ,c'est justement ce déclenchement de la procédure VGE par les experts (en plus des forces de l'ordre,toujours habilitées) qui fait que maintenant, elle est tres fréquente,et pas forcément pour des chos tres violents (un demi train dans le sac suffit!) |
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| Denis84 * 12/08/2010 21:06 |
re : procédure |
| Pour rassurer quand meme ceux qui ont une CG normale,la plupart des experts évitent en général de déclencher un VGE pour des dommages peu importants sur un véhicule de plus de trente ans "assimilé" collection,meme en CG normale,ne serait ce que pour ne pas etre ensuite obligés d'engager leur responsabilité sur la qualité des pieces de remplacement qui sont souvent par obligation des refabrications,d'origine parfois "indéterminée" (rotules,plaquettes,etc) | |
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