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| Ben78 * 26/02/2013 10:17 |
Controle technique + carte grise collection |
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| Bonjour Ce matin j'ai fait changer ma carte grise en collection. donc pour effectuer ce changement j'avais un CT de moins de 6 mois. Pour un véhicule en CG collection , le CT est tous les 5 ans. Par contre il est mentionné sur la nouvelle CG le CT à réaliser dans 2 ans. La préfecture m'a répondu que les 5 ans prendrons effet à compter du prochain CT dans 2ans. Avez vous eu ce genre de réponse? Amicalement Ben78 |
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| CityHunter 26/02/2013 10:51 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| oui, en théorie car ton CT qui venait d'être fait à une pèriode de validitée de 2ans vu que tu étais en CG normale au moment du passage mais ça fait 4 ans que l'on entend ça...... donc actuellement aucun interret de passer en collection. |
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| Olivier H 26/02/2013 11:09 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Ils n'ont toujours pas su régler le problème ... Ni faire circuler l'info. De toute maniére, leur systéme informatique ne leur permet pas d'enrigister une date de validité de CT au delà de deux ans ... Donc, ton CT est valable pour les cinq prochaines années. Pas la peine d'essayer de l'expliquer à un éventuel "agent" (verbalisateur, le cas échéant), ils n'en savent rien. Ce qui implique de prendre sereinement le PV et de le contester ensuite par courrier copie du texte de loi à l'appui. Idem dans les CT, la plupart délivrent une vignette pare brise sans date qu'ils recommandent de ne pas coller sur le pare brise ... Ce pour les même raisons: ils ne peuvent pas les éditer avec une date à cinq ans ! Bref, c'est génial. Mais ça n’empêche pas que les textes de loi existent et que tu es parfaitement dans ton droit de rouler quand bon te semble et ou tu veux avec une auto en CGC et un CT de moins de cinq ans. |
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| Ben78 * 26/02/2013 11:13 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Merci Olivier Amicalement Ben78 |
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| CityHunter 26/02/2013 11:17 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| oui, mais le problème c'est que c'est inscrit sur la CG est c'est un papier qui fait foie car officiel. | |
| jafar 84 * 26/02/2013 11:41 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| tout dépend de la préfecture, car c'est la fille au comptoir qui note l'année du prochain contrôle Pour ma part elle a indiqué directement les 5 ans et pour mon frangin 2 ans Par contre j'avais l'attestation de la FFVE Pour les contrôleurs ils mettent directement le nombre d'années suivant la carte grise, donc effectivement faut une carte grise collection pour que le contrôleur indique les 5 ans Par contre le flou c'est qu'il n'y a pas de vignette 5 ans @+ francis |
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| jafar 84 * 26/02/2013 11:43 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| pour en revenir à ta question, t'es bon pour repasser un contrôle dans deux ans, et après tu auras 5 ans | |
| Olivier H 26/02/2013 11:50 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Non, justement, ça ne fait fois de rien puisque que ça va à l'encontre de la loi. Les particuliers que nous sommes ne sont en rien responsables de l'incapacité des divers organismes concernés à s'adapter à ladite loi. Le risque réel est de se faire verbaliser et de devoir contester ... Petite précision, toutefois, le défaut de CT est un motif d'immobilisation du véhicule ! Il faut donc, soit se traîner jusqu'au poste de police pour expliquer en direct à l'OPJ, si il est là, qu'il y gourance (lui, si il ne connait pas les textes, fera les recherches nécessaires) ou arriver à convaincre le "verbalisateur" qu'il y a un doute et qu'il va au devant de quelques ennuis, le tout avec sang froid et diplomatie. Pas vraiment ce qu'on peut qualifier de "moments agréables". |
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| Christian 21 26/02/2013 12:52 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Bonjour à tous, à partir du moment où vous avez la mention "collection" sur la CG, la validité du CT est portée à 5 ans. Voici un extrait de la réglementation : Pour les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention “véhicule de collection”, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est de cinq ans à compter de la date de la dernière visite technique périodique. Donc vous aller voir un centre de CT, il vous imprime l'article 4 de l'arrété du 18/06/91 et vous roulez avec ça plus le rapport de CT. Et oui, il y a la date de réalisation de la visite technique dessus ! Bonne journée. |
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| Ben78 * 26/02/2013 12:55 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| J'ai un autre véhicule en carte grise collection sans date de controle technique dessus, la c'est le probleme inverse mais je devrais avoir un CT valable depuis fin 2012 mais la aussi les verbalisateurs sont 'il au courant et qui fait foi la loi ou la carte grise ... à mon avis : la Loi. Je rejoins donc Olivier. Amicalement Ben78 |
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| CityHunter 26/02/2013 15:03 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| oui, ben en attendant, sans parler de contravention, je ne souaite à personne d'avoir un accident avec du corporel durant les 3 ans litigieux, car là, c'est quit ou double, et moi, je ne m'y risquerai pas !!! | |
| Olivier H 26/02/2013 15:51 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| City, Il y a une loi, aucunement sujette à interprétation: un véhicule en CGC doit avoir passé un CT dans les 5 dernières années. Pas de "3 ans litigieux" ni de "quitte ou double". Mais comme d'hab', chacun fait comme il le sent. |
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| Fabrice * 26/02/2013 16:35 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Bonjour, Le plus simple est quand même de rester en carte grise normale. La carte grise collection est une belle fumisterie, à mon avis. Bonne route Fabrice |
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| Arnaud13 * 26/02/2013 16:43 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Bonjour, "Le plus simple est quand même de rester en carte grise normale. La carte grise collection est une belle fumisterie". Pour ma part, j'attends car un CT tous les 5 ans alors que par ailleur on nous gratte du fric à tout va... C'est trop beau donc j'attend de voir ce qui va nous tomber sur la tête. Sachant que le retour en CG normal est impossible ou quasiment, je reste en CGN. Ce n'est que mon avis. Garder l'article de loie dans la voiture, c'est bien mais le flic sur le bord de la route qui est là pour faire du chiffre vas t-il prendre le temps de le lire... A+ |
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| Olivier H 26/02/2013 16:51 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| "le flic sur le bord de la route qui est là pour faire du chiffre vas t-il prendre le temps de le lire... " La réponse est ... NON ! Car il ne faut surtout pas lui présenter, sauf a avoir envie qu'il fasse le tour complet de la voiture et de son propriétaire ... le stylo à la main. Et ne doutez pas qu'il trouvera toujours quelque chose ... |
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| Arnaud13 * 26/02/2013 17:04 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| A bon et si il ne connait pas la loie, tu crois que tu arriverait à rester calme? Moi je lui sort l'article, nul n'est senssé ignorer la loie et sûrtout lui... |
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| Olivier H 26/02/2013 17:24 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Ben essaye de leur expliquer (qu'ils ne connaissent pas leur boulot) ... Et, surtout, fais nous une vidéo. |
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| jafar 84 * 26/02/2013 18:28 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Arnaud, tu demanderas ç Cedric, quand il m'a acheté ma voiture en CGC, il a eu le droit à une carte grise normale, sans rien demander. Elle est pas belle la vie ? Moi j'ai toujours mis mes voitures en collections, ça fait déjà plus de 5 ans, et à force d'attendre tu vas être à la retraite. Ça fait plus de 5 ans que j'entends " ils nous ont pas tout dit " "mais c'est vous qui voyez" comme dirait chevallier et lespalès @+ francis |
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| jafar 84 * 26/02/2013 18:33 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| et dire que la CGC est une belle fumisterie, et pourquoi pas l'inverse ? Et la vignette verte ? Elle sera pour les CGN, | |
| Arnaud13 * 27/02/2013 08:54 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| J'ai pas dit que c'était une fumisterie ! Je demande juste à voir ce qu'ils nous préparent car on ne nous a jamais vaiement fait de cadeaux ! Pourquoi avoir créé une CGC? Un CT à 5 ans? Il suffisait de dire qu'une voiture de + de 30 ans passait en CT à 5 ans et c'est tout... A part l'imatriculation de vehicules particuliers comme des importations ou rares je ne vois pas l'intéret pour l'instant je parle du côté du gouvernement qui pour l'instant s'em.... avec une procédure de plus qu'il n'arrive même pas à mettre en oeuvre correctement. Sinon, oui la CGC est une bonne chose au moins pour le CT tous les 5 ans. |
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| J-M P 27/02/2013 21:08 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Visiblement les CGC pourront tentrer dans les Zapa pas les autres véhicules de plus de 30ans. Vive la FFVE qui preche pour elle et pas les collectionneurs ;-(( | |
| alan. 28/02/2013 08:45 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| """"Vive la FFVE qui preche pour elle """" heu .......... non pas vraiment..... La FFVE conseille au contraire de rester en GCN autant que faire se paut. |
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| alan. 28/02/2013 08:46 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Lire "Faire se peut" | |
| AMATEUR 01/03/2013 11:35 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Bonjour Voilà le texte de loi qui devrait permettre de couper court aux interprétations (à avoir avec sa carte grise au cas où !) Art.20 ..32-3 29 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 183 . . – avant le 31 décembre 1919 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013. Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue. Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012. » Art. 20. − Il est inséré un article 32-3 ainsi rédigé : « Art. 32-3. − Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique. » vous pouvez le retrouver en tapant "journal officiel" et en mettant la date puis rubrique "ministère écologie, énergie etc..". Pour le reste , si vous estimez qu'il y a erreur vous pouvez faire rectifier. De toutes façons, pour ceux qui ont passé un CT jusqu'en 2011,tout le monde devra repasser en 2016 sauf peut-être que.... Bruxelles vient de demander à ce que les CGC ne passent plus de contrôles techniques ( sauf volontaire ou vente) estimant que ces véhicules roulent en moyenne très peu et sont très bien entretenus ( ce qui d'ailleurs est une obligation légale, quel que soit l'âge du véhicule) et précise que les assureurs ne se trompent pas en demandant des cotisations faibles du fait du risque extrêmement limité. |
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| J-M P 01/03/2013 19:07 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Quelle date est inscrite sur le "macaron" collé sur le pare brise ? Dans deux ans ou dans cinq ans ? Si c'est deux ans attention, dans certaine commune la municipale met des prunes pour CT non valable aux véhicules EN STATIONNEMENT ;-(( JM |
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| AMATEUR 02/03/2013 00:06 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| @J-M P S'il y a une vignette périmée c'est normal mais si pas de vignette, c'est IMMÉDIATEMENT contestable car la vignette n'est en aucun cas obligatoire (les voitures de moins de 4 ans n'en ont pas) et de plus le CT collection valable 5 ans (je viens de passer la mienne en 12/2012 et donc valable jusqu'en 12 / 2017 sur la vignette carte grise) ne DELIVRE PAS de vignette pare-brise et c'est dans la loi. Tout au plus , mais là on aurait vraiment affaire à un super-tatillon, l'agent peut attendre le proprio et contrôler si carte grise est à jour. (je précise que les majuscules ne veulent pas dire que je parle fort mais pour souligner les faits tout simplement) |
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| J-M P 02/03/2013 06:38 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Un flic attendre pour vérifier ! ! ! Tu vis au pays des bizounours ;-)) Et une spitfire pourrat difficilement passer pour une voiture de moins de 4 ans pour expliquer l'absence de vignette. |
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| jafar 84 * 02/03/2013 10:33 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| la police municipale mettre un PV pour non visibilité de la vignette ? Faut porter plainte à la gendarmerie contre la ville, car sont pas habilité à ce genre de pv., @+ francis |
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| jafar 84 * 02/03/2013 10:38 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| en plus si nul doit ignorer la loi, eux les premiers La vignette n'est pas obligatoire sur le pare-brise, c'est la carte grise qui fait fois |
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| J-M P 02/03/2013 10:59 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Visiblement tu as raison la vignette n'est pas obligatoire, mais pourquoi dans ce cas écrire la date de manière aussi lisible de loin ? | |
| jafar 84 * 02/03/2013 13:17 |
re : Controle technique + carte grise collection |
 Si bien ils ont pris le bâton pour ce faire battre, car avant elles étaient collées donc plus difficiles à falsifier, mais maintenant avec ce système de pochette, n'importe qui peut la bricoler. C'est presque inciter certaines personnes à bidouiller cette vignette, et donc ils sont bien conscient que c'est pas le top. En finale, faut dire que c'est pas leur priorité, il y bien plus d'autre chose à contrôler sur un véhicule Exemple une vignette collection!!!!!!!!! Ca l'fait bien ? @+ francis. |
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| Fynn 02/03/2013 14:03 |
re : Controle technique + carte grise collection |
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| jafar 84 * 02/03/2013 14:06 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| géniale, encore plus réaliste | |
| yvondugoujon 04/03/2013 20:38 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| J'ai passé un véhicule de collection au contrôle et comme il n'existe pas de vignette spécifique prévue pour 5 ans le contrôleur n'a tout simplement rien mis sur le pare-brise et m'a dit que la vignette de carte grise seule comptait. je n'ai pas eu de pb depuis... slts yves |
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| yves42 * 29/05/2013 09:06 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| bonjour je viens de faire modifier le nom du propriétaire sur la carte grise collection (pour cause d'achat véhicule) le controle technique avait été fait en avril 2013 pour un changement de propriétaire on m'a réclamé 135€ ( 40€ pour un véhicule normal) est ce le tarif habituel? |
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| PRECISION 29/05/2013 17:40 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Bonjour En général,changement de propriétaire veut dire nouvelle carte grise et nouvelle immat (si ancien numéro) et le prix est alors lié à la puissance fiscale (prix variable selon département) |
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| Pierre 83700 * 29/05/2013 18:47 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Bonsoir à Tous et Toutes, Mis à part la collection d'em........!! Je n'arrive pas à piger où est l'intérêt d'une CGC !!! Pierre |
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| PRECISION 29/05/2013 19:25 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| @Pierre 83700, bonsoir La CGC fut à l'origine proposée par Michel Rocard afin que des voitures abandonnées, par exemple, puissent être immatriculées car jusqu'alors c'était la casse puisque dépourvues de papiers (décés, véhicules militaires allemands ou américains) en accord avec la FFVE qui se chargeait de vérifier la réalité du véhicule (entre autres).Mais ces véhicules voyaient leurs déplacements limités géographiquement (départements limitrophes) sauf Paris qui bénéficiait d'une extension aux départements au-delà (Paris sera toujours Paris!!) et sans objet pour la Corse.Véhicules de plus de 25 ans au départ, porté à 30 en 2009.A la base, pas de CT, celui-ci ayant été rendu obligatoire (ts les 5 ans) avec l'obligation européenne de ne pas limiter les déplacements (Europe qui d'ailleurs pense à supprimer le CT !!!). Au début , le véhicule devait être réservé uniquement aux déplacements privés.(pour les 3.5 tonnes maxi) les poids lourds ne pouvant rien transporter (!) et les cars ne pas emmener de passagers (re !).Bien sur les "militaires" devaient être démilitarisés. Cela a tout de même permis de sauver de nombreux véhicules, de luxe ou popus qui auraient finis détruits.Pour ma part, je trouve que ce fut une bonne initiative, d'autant qu'à l'origine, le passage en CGC des >25 ans n'avait rien d'obligatoire et avait l'avantage , aujourd'hui disparu, de laisser le temps pour la restauration du fait de l'absence de CT pour immatriculer le véhicule. |
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| Pierre 83700 * 30/05/2013 06:51 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Precision, J'aurais du préciser "à ce jour" Parfaitement d'accord avec ton historique qui resitue bien le "primum movens" de la CGC. Le problème est que nous ne sommes plus dans le même contexte et je ne tenterai pas d'expliquer à nos amis policier le fonctionnement du CT de nos anciennes! Et de là à payer calmement un PV pour ensuite le contester...à 63 ans je ne marche plus...j'ai trop donné!!! Donc pour la mienne (1500/78) contrôle tous les deux ans...c'est plus simple! |
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| Fabrice * 30/05/2013 10:35 |
re : Controle technique + carte grise collection |
| Bonjour, +1 avec Pierre 83700 Tant que cela sera possible, je reste en carte grise normale. Vu le grand désordre qui règne dans l'administration, cela n'est pas près de s'arranger. Je ne suis même pas sûr qu'ils ont conscience du problème et encore plus envie de le traiter. |
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