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| Bernard68 20/06/2007 16:55 |
Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
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| Reservez cette date, j organise une ballade de Mulhouse a Sochaux ou nous visiterons le Musee Peugeot, j attend l accord des differentes prefecture ( Haut-Rhin, Territoire de Belfort et Doubs), ce sera aussi l occasion de rencontrer des amicalistes du 25 |
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| Etienne45 20/06/2007 17:08 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Avec une date, c'est plus facile...:-) Etienne |
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| Bebert 20/06/2007 17:35 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| T'as rien compris, Etienne! C'est parce qu'il nous laisse le choix dans la date... ;o))) (Contrepèterie facile!) |
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| jacky-37 20/06/2007 18:28 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Bernard bonjour et merci pour ton invitation ,mais je ne suis pas libre ce jour la . Amicalement . |
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| jafar 84 20/06/2007 18:54 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| moi non plus, c'est la communion du p'tit | |
| nina et claude 20/06/2007 19:50 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| c'est pourtant facile pour la date, c'est dans le titre.....bernard68 le 68ème jour de l'année..... | |
| Bebert 20/06/2007 20:55 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Plus sérieusement, la date, c'est le 26 août. C'est dans le calendrier des manifestations. ;o) | |
| Reu Reu 45 20/06/2007 23:02 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Un peu de sérieux les adhérents du 45. Quand un organisateur de sortie prononce "préfecture" il faut du respect et de l'admiration. D'autant qu'il fait très fort avec 3 préfectures pour une sortie. Bon courage Bernard. Tiens nous au courant des réponses des pref. Cela fera avancer le baromètre des prefs. Le Loiret étant, pour ce que j'en ai vécu, à 960 mb sur tempête. Survol très risqué pour les Spitfire. A+ Fabrice 45 |
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| bernard68 21/06/2007 00:17 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Merci Bebert c est bien le 26 aout, jai fait un copier coller et la daee n y figurait pas, je vais relancer un nouveau fil | |
| nina et claude 21/06/2007 07:38 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Affirmatif reu reu45 .Entièrement d'accord avec toi. Bon courage à toi bernard 3 prefs d'un coup waouhhhh. Bonne sortie. Dis donc reureu45 tu ne m'encourage pas beaucoup avec ton baromètre........ |
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| JMP 21/06/2007 08:32 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Sur le site de la FFVE il est indiqué que une sortie (sans classement ni épreuve) n'est pas soumise à autorisation préalable mais par contre que TOUTES les mairies et préfectures doivent être averties du passage avec horaires et nombre de voitures. Des modèles de lettres sont dispos ici : http://www.ffve.org/component/option,com_docman/task,doc_view/gid,12/Itemid,33/ http://www.ffve.org/component/option,com_docman/task,doc_view/gid,13/Itemid,33/ Mais comme les dispositions administratives changent sans arrêt il est toujours possible que ces infos ne soient déjà plus à jours. JM PS : bravo aux organisateurs pour leur courage et le choix du thème (le musée Peugeot est superbe) |
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| Bernard 68 21/06/2007 13:10 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| J ai deja recu un accord verbal du doubs, j attend le recepisser, ca a ete regler en deux jours par fax, tel et email par contre pas de nouvelles des deux autres prefectures |
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| jacky-37 21/06/2007 17:14 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Bernard 68 Avec toutes mes excuses si j'ai été dur avec toi ,pour ma petite blague .mais chapeau bas a toi ,car pour une si belle sortie ,tu as beaucoup de travail ,maintenant il faut esperer que le soleil soit avec toi et tous les amis qui se preparent a cette sortie .de plus en ce moment il ne fait pas tres beau et nos belles se langissent de ne pas pouvoir sortir tous les jours . mais d'ici le 26 AOUT le temps va changer ,je croise les doigts pour toi .et vais même brûler un cierge a ste Triumph .. tres AMICALEMENT a toi et surtout bon courage .. |
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| JMP 22/06/2007 08:32 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| @ Bernard 68 je ne comprends pas pourquoi tu as demandé l'accord aux préfectures, à moins bien sur que tu penses faire des parcourts chronometrés des gymcanas ou dépasser le seuil de 200 (de mémoire) véhicules. JM |
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| Bebert 22/06/2007 09:53 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Je ne pense pas qu'il ait "demandé l'accord". Il a informé les préfectures conformément au décret 2006-554 du 16 mai 2006 publié au JO N°115 du 18 mai 2006 et de l'arrêté du 7 août 2006 publié au JO N°189 du 17 août 2006. C'est une procédure fastidieuse mais indispensable pour tout organisateur de sortie se réclamant de l'Amicale Spitfire. Une attestation d'assurance RC doit également être fournie. (Pour rappel de la loi: Toute "concentration" de MOINS de 200 véhicules est soumise à DECLARATION, alors que toute "manifestation" de PLUS de 200 véhicules est soumise à AUTORISATION.) |
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| JMP 22/06/2007 14:51 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Je cite Bernard68 "j attend l accord des differentes prefecture ( Haut-Rhin, Territoire de Belfort et Doubs), " Il a bien parlé d'autorisation... Et pour "l'information" des préfectures et DES MAIRIES, c'est ce que j'ai écrit. Par contre il faut donner également le nombre et l'horaire de passage 1 mois à l'avance... JM |
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| bernard68 25/06/2007 18:39 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| la prefecture delivre un recepisse, c est elle qui informe les mairies | |
| bernard68 26/06/2007 13:05 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Document a fournir pour faire une sortie au nom de l amicale deux mois avant la date de l'événement. 1°-la date et les horaires auxquels se déroule la concentration des véhicules terrestres à moteur ; 2°- les modalités d'organisation de la concentration; 3°- dans les cas où l'itinéraire est imposé aux participants doit être joint un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement définis ; 4°-le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ; 5°-le nombre maximal de spectateurs attendus ; 6°-le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ; 7°- une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de ladite concentration. Le préfet du département du lieu de la concentration. Transmission de la déclaration, en trois exemplaires, au préfet compétent. Si la concentration se déroule sur plusieurs départements, un dossier est adressé en trois exemplaires à chaque préfet de département traversé. |
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| JMP 26/06/2007 16:24 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| D'où te viens cette procédure ? Ce n'est pas celle qui est décrit sur le site de la FFVE mais comme les textes changent sans arrêt il est possible que leur site ne soit pas à jour. Je suis prenneur de toute info à ce sujet. D'avance merci JM |
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| Reu Reu 45 26/06/2007 22:16 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Bonsoir JMP, Les 7 points que décline Bernard 68 ne sont ni plus ni moins que l'article 2 de l'arrêté du 7 aôut 2006 dont Bébert t'a cité les références. Je te conseille la lecture des 2 textes cités plutôt que de prendre pour argent comptant ce qui se trouve sur le site de la FFVE et qui est complètement à coté de la plaque. Je viens d' aller y faire un tour, c'est du n'importe quoi. Dans ces textes tu trouveras également les délais de transmission des dossiers (2 mois avant la manifestation, dans le Loiret le délais est relaxé à 1 mois)). Il faut également consulter 2 autres textes: La circulaire INT/D/06/00095C du 27 novembre 2006. L'arrêté du 27 octobre 2006 paru au J.O n° 259 du 8 novembre 2006 page 16/60. Ce dernier texte est très important car il fixe les minimum des garanties prévues par l"assurance RC de l'organisateur d'une randonnée automobile. Tu verras dans ces textes qu'il n'est aucunement question de prévenir les mairies 1 mois avant . Une fois ces démarches accomplie, la ou les prefs concernées délivrent un récépissé de déclaration ( comme Bernard l'a écrit). Je sais de quoi je parle pour avoir mené à bien cette démarche de déclaration auprès de la Préfecture du Loiret qui applique la réglemention à la lettre. D'autres questions? A+ Fabrice Doucet Représantant Régional de l'Amicale Spitfire sur la région Centre |
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| JMP 27/06/2007 08:13 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Merci, je vais étudier ça, mais après une lecture rapide une question me vient à l'esprit : pour le cortège des mariés on est dans le même cas ? JM |
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| bernard68 27/06/2007 18:00 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| un cortege de maries n est pas une manifestation "sportive".... | |
| bernard68 27/06/2007 18:09 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| comme tu l ecris Fabrice cela depend des prefectures, dans le Doubs ca semble etre OK la demande a pu etre faite par fax et completer par mail, j ai eu un bon contact avec la dame qui s occupe de mon dossier, belfort plus problematique a cause du point 6: 6°-le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ; je lui est demande ce que cela veut dire, sa reponse:, je la cite:" elle n en sait rien, mais cela figure dans la loi de la republique.......", Colmar :pas de nouvelles.......... Bernard Représantant Régional de l'Amicale Spitfire sur la région de Mulhouse |
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| JMP 27/06/2007 19:13 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Le texte s'appelle "Décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur" et l'article 1 précise "Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles" donc ne parle pas de sport... Donc pour moi deux cas soit il faut déclarer tous les cortèges de mariés car c'est une concentration de véhicules terrestres à moteur (souvent 50 à 100 véhicules) même si ce n'est pas la finalité de même si quatre ou cinq copains se donnent rendez-vous pour se faire un resto et s'y rendent en voiture le texte dit : "Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement" or se donner un rencard pour un resto c'est un rassemblement... Soit il faut que ces rassemblements accueillent du public (par définition) et dans ce cas une sortie saucisson ne rentre pas dans cette catégorie... Une autre question Combien l'assurance souscrite par l'amicale permet-elle d'effectuer de manifestation de ce type par an ? JM |
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| bernard68 27/06/2007 19:41 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| il faut que tu lises le decret en entier ainsi que la circulaire qui date de septembre 2006 je suis pas la pour parler de decret et de tout cela, mais tant que tu fais une sortie entre copains cela reste ton probleme, si tu fais une sortie au titre de l amicale il y a certaine regle a respecter, car en cas de pepin c est contre toi, c est a dire l amicale que la justice se retournera ma sortie prend forme, j ai le recepisser du Doubs et du territoire de Belfort, il ne manque plus que le Haut Rhin |
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| Bebert 27/06/2007 19:46 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| @JMP: L'assurance RC de l'amicale ne nous limite pas dans le nombre de manifestation de ce type. | |
| JMP 27/06/2007 20:18 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Merci à vous, Bernard et à Bebert, de répondre à toutes mes questions. Effectivement la circulaire INT/D/06/00095C du 27 novembre 2006 donne des éclairsissements en particulier sur le tableau "ANNEXE 1" sur laquelle il y a un critère qui fait que "mon" cortège ne rentre pas dans cette catégorie "le paiement de droits d'inscription" comme beaucoup de sorties "saucisson" d'ailleurs. C'est peut être cette absence de paiement de droits d'inscription qui permet "d'échapper" à toutes ces contraintes. Mais qui peux le confirmer ou l'infirmer ? JM |
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| Bebert 27/06/2007 21:17 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| La préfecture... ;o))) | |
| Reu Reu 45 28/06/2007 23:04 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Bernard, pour le point 6 je te conseillerai de mettre ceci (dans la mesure où nos sorties concerne généralement moins de 15 voitures et que l'on passe complètement inaperçu au milieux des autres usagers de la route). "Pas de mesures particulières. Rappel aux participants du respect du code de la route". Dans le récépissé de déclaration que j'ai obtenu de la préfecture du Loiret il était précisé pour le point sécurité que: Nous ne devions pas rouler par pelotons de plus de 20 voitures.( pas de soucis déclaré 15 maxi) Nous devions respecter scrupuleusement le code de la route. Toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers de la route. Je pense qu'il serait bon de centraliser au sein de l'Amicale au moins un récépissé de déclaration de chaque département en ayant faite une. Cela permetterait aux nouveaux organisateurs de mieux préparer leur déclaration et sourtout moins l'appréhender. Fabrice 45 |
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| bernard68 30/06/2007 13:40 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| Fabrice Chaque prefecture fait "sa propre cuisine", quand j aurais tout les documents je les scanerais et ils seront visible dans la partie menbres pour l instant nous sommes 4 a partie et le nombre maximun de voitures est 19 |
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| bernard68 02/07/2007 15:49 |
re : Sortie Mulhouse-Sochaux ( Musee Peugeot) |
| tout est OK je vais recevoir le dernier recepissé | |
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