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Motik 04/02/2009 12:18	re : Carte grise anglaise
La FFVE, ça n'est valable que pour une carte grise collection. Pour une carte grise normale il faut un certificat de conformité au type qui a été homologué en France. Ce certificat était autrefois délivré par Rover France, mais aujourd'hui que Rover n'existe plus c'est la société ABP qui a (heureusement) repris cette fonction bien utile, qui nous évite de devoir passer aux Mines. C'est le certificat de conformité qui contient tous les renseignements à porter dans les différentes cases du formulaire de demande de CG. Je ne sais pas ce que tu entends par "les papiers concernant le vendeur". Il faut, comme pour toute demande de CG, un formulaire de cession de véhicule dûment rempli (en français) et signé par les deux parties. Pour l'étranger il faut en plus un contrat de vente sur papier libre signé par le vendeur et rédigé dans sa langue. Dans ta liste tu as oublié le quitus fiscal, qui atteste que le véhicule est bien d'occasion et donc non soumis au paiement de la TVA. Tant qu'on reste dans l'UE et qu'on importe des véhicules qui ont été homologués en France, ça reste tout de même assez simple.

Motik

04/02/2009
12:18

re : Carte grise anglaise

La FFVE, ça n'est valable que pour une carte grise collection.

Pour une carte grise normale il faut un certificat de conformité au type qui a été homologué en France. Ce certificat était autrefois délivré par Rover France, mais aujourd'hui que Rover n'existe plus c'est la société ABP qui a (heureusement) repris cette fonction bien utile, qui nous évite de devoir passer aux Mines. C'est le certificat de conformité qui contient tous les renseignements à porter dans les différentes cases du formulaire de demande de CG.

Je ne sais pas ce que tu entends par "les papiers concernant le vendeur". Il faut, comme pour toute demande de CG, un formulaire de cession de véhicule dûment rempli (en français) et signé par les deux parties. Pour l'étranger il faut en plus un contrat de vente sur papier libre signé par le vendeur et rédigé dans sa langue.

Dans ta liste tu as oublié le quitus fiscal, qui atteste que le véhicule est bien d'occasion et donc non soumis au paiement de la TVA.

Tant qu'on reste dans l'UE et qu'on importe des véhicules qui ont été homologués en France, ça reste tout de même assez simple.