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Olivier H 18/05/2009 11:38	re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio
Qu'est ce qui empêche l'agriculteur qui détient (détenait) l'auto de faire un certificat de cession ? Elle n'a pas d'immat' mais elle a bien un numéro de série, non ? Il suffira ensuite de remplir un dossier à la FFVE ce qui permettra d' obtenir une attestation pour l'obtention d'une CGC. La préfecture, c'est à oublier directement ! Sauf si l'on a beaucoup de temps à perdre et une patience infinie.

Olivier H

18/05/2009
11:38

re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio

Qu'est ce qui empêche l'agriculteur qui détient (détenait) l'auto de faire un certificat de cession ?
Elle n'a pas d'immat' mais elle a bien un numéro de série, non ?
Il suffira ensuite de remplir un dossier à la FFVE ce qui permettra d' obtenir une attestation pour l'obtention d'une CGC.
La préfecture, c'est à oublier directement !
Sauf si l'on a beaucoup de temps à perdre et une patience infinie.