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| Vincent 16/05/2009 22:59 |
Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
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| Salut à tous, Ma question n'est pas directement liée aux spit, mais connaissant le niveau d'expertise de certains membres ici, je me permet d'oser... :-) Par ailleurs, je sais qu'il y'a des gendarmes parmis les spitouistes, et leur avis me serait utile. J'ai une question concernant l'immatriculation d'un véhicule ancien (une Jeep de 1959 a priori), dont l'ancien propriétaire a disparut (elle appartenait à une société qui a fait faillite depuis très longtemps) et dont la carte grise est introuvable. Normalement, lorsque la CG n'existe plus, il suffit que l'ancien propriétaire fasse un certificat de cession, et d'envoyer le tout a la FFVE pour obtenir un certificat de véhicule ancien, ce qui permet d'obtenir alors une nouvelle carte grise a la préfecture. Seul hic... cette voiture n'a plus de propriétaire officiel (je l'ai récupéré chez un agriculteur qui l'avait lui-même récupéré dans les années 70 chez une société qui a fait faillite depuis longtemps, sans aucun papier officiel ni CG) Cette jeep ayant servit pour l'agriculture, elle n'a jamais été immatriculé.. et son numéro de chassis est donc introuvable dans la base d'immatriculation nationale. Du coup quid du certificat de cession a envoyé a la FFVE, puisque aucun propriétaire officiel n'est referencé nulle part... L'agriculteur en question peut'il signer ce document ? Ou n'importe quelle autre personne "morale" ? Est ce que je peux envoyer un dossier a la FFVE sans certificat de cession, en expliquant ma situation ? Y'a t'il un risque pour cet agriculteur dans ce cas sachant qu'aucun papier officiel ne le lit avec ce véhicule ? Je suis un peu perplexe devant cette situation. Je n'ai pas payé le véhicule, donc dans le pire des cas elle partira pour pièces... mais ca serait vraiment dommage, car c'est une très bonne base de restauration. Merci à tous ! |
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| CityHunter 17/05/2009 00:04 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| salut il faut que tu téléphones directement à la FFVE pour leur demander. une de mes connaissance avait acheté un véhicule à la femme d'une personne décédée qui n'avait jamais fait changer la CG et qui restait introuvable, avait réussit à en obtenir une, car le véhicule avait été reconu comme vendu. mais voilà, il faut que tu tombes sur un bon jour, car à la FFVE, ils sont assez lunatique. j'ai peut être un doc là dessus qui pourrais t'intéresser. envoie moi un Email sur mon adresse nicky.larson@tele2.fr , et je te l'envoie. Ps: une jeep de 1959, ce ne serait pas une hotchkiss plutôt ??? |
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| Vincent 17/05/2009 09:13 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Salut CityHunter, et merci pour ta réponse Effectivement, il s'agit d'une Hotchkiss M201, type Willys MB. Je t'envoit un mail dans la foulée. Merci ! A+ |
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| catalan 17/05/2009 12:13 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Salut A ta place je me renseignerais auprès des principaux intéressés c'est à dire la préfecture ( Service des Cartes Grises) de ton coin (en plus c'est gratuit). Ils seront à même de te donner la marche à suivre et en plus les papiers que tu devras fournir. Alain |
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| Olivier H 17/05/2009 19:38 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Qu'est ce qui empêche l'agriculteur qui détient (détenait) l'auto de faire un certificat de cession ? Elle n'a pas d'immat' mais elle a bien un numéro de série, non ? Il suffira ensuite de remplir un dossier à la FFVE ce qui permettra d' obtenir une attestation pour l'obtention d'une CGC. La préfecture, c'est à oublier directement ! Sauf si l'on a beaucoup de temps à perdre et une patience infinie. |
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| CityHunter 17/05/2009 22:59 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| une CGC ne se fait pas aussi facilement. j'ai fait l'opération une fois, et ce n'est pas si simple. il faut quand même un document prouvant que la CG n'a pas été détruite par exemple. |
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| Vincent 18/05/2009 09:15 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Le problème c'est que l'agriculteur n'a aucun papier qui prouve que le véhicule lui appartient. Hors le certificat de cession implique que le signataire est le propriétaire légitime, ce qui (j'imagine) doit être vérifiable a travers le fichier national d'immatriculation. Mais comme ce véhicule (immatriculation & numéro de châssis) est introuvable dans le fichier national, l'agriculteur n'a donc aucun moyen de prouver sa bonne fois. J'ai envoyé un mail à la FFVE pour savoir ce qu'ils en pensent. J'espère simplement ne pas avoir à passer par les mines, car alors bonjour la galère... Quand à la préfecture, effectivement j'oublie effectivement d'office; jusqu'à présent ils ne m'ont jamais été d'aucune aide. Merci à tous ! Vincent |
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18/05/2009 09:35 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| faut faire très attention, car certaines personnes qui ont des voitures ne sortant pas de leur propriété ou ne servant pas, vendent juste la CG. (j'espère que ce n'est pas ton cas) MP: as tu reçu le doc de la FFVE ? |
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| CityHunter 18/05/2009 09:36 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| faut faire très attention, car certaines personnes qui ont des voitures ne sortant pas de leur propriété ou ne servant pas, vendent juste la CG. (j'espère que ce n'est pas ton cas) MP: as tu reçu le doc de la FFVE ? |
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| Pas_volay 18/05/2009 10:52 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Il existe un principe de droit qui dit que "possession vaut propriété", Notamment pour les biens meubles (pour les juristes, une voiture est un meuble... ;-) mais il y a des règles à respecter. Il y a des textes de loi qui régissent ça très précisément. Poser la question sur un forum juridique: il est fort possible que ton copain soit au sens de la loi devenu le propriétaire légitime, auquel cas il peut sans risque te revendre la chose. Après faut règler la paperasse... mais c'est faisable à mon avis. |
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| Olivier H 18/05/2009 12:08 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| L'agriculteur n'a besoin d'aucun document prouvant que le véhicule lui appartient pour le céder. En établissant un document validant la cession il reconnait en être le propriétaire. A ton niveau, c'est suffisant. C'est ensuite à l'administration de faire les recoupements. Et si le véhicule n'a jamais été déclaré, pas de soucis. Il n'y a heureusement pas besoin d'autre "preuve". Imaginez si il fallait remonter à chaque fois que l'on vend ou achète un bien la liste des propriétaires pour vérifier qu'ils étaient bien légitimes! Après, si il ne veut pas te faire de papier, c'est une autre histoire... Et mieux vaut lui ramener son encombrant cadeau (un casseur, ne peut "traiter" une auto sans CG !) |
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| Vincent 18/05/2009 21:08 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Dans ce cas la FFVE ne devrait poser aucun problème pour valider le dossier. Je leur ai envoyé un email, on verra ce qu'ils répondent. J'appellerai le cas échéant. Ca donne de l'espoir ! :-) Encore merci à tous pour vos réponses. A+ Vincent |
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| tatooin 04/07/2009 19:31 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Salut à tous, Je remonte ce fil car j'ai recu une réponse de la FFVE. En l'occurence, ils confirment qu'il suffit d'obtenir un certificat de vente de l'agriculteur même si celui ci n'est pas le propriétaire officiel... Entre temps, j'ai retrouvé un certificat de vente des domaines militaires à la société qui a fait faillite. Et la y'a un truc que je pige pas; sur le haut du document il y'a un tampon de l'armée qui indique "Véhicule en etat de circuler au jour de la vente". Mais dans le même temps, en bas du document, il y a une inscription manuscrite disant "Véhicule impropre à la circulation" ??? J'y perd mon latin. Quelqu'un a déja vu ca ? A+ |
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| CityHunter 04/07/2009 21:09 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| oui, c'est comme une pelleteuse, elle est en état de crirculer (rouler), mais ne peut pas le faire sur route car pas homologué. en clair, l'armé à vendu un véhicule en état de marche, mais pas homologué route (au moment de la vente) finalement, ça t'as servi mon document ? |
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| Vincent 05/07/2009 09:55 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Merci CityHunter pour la précision. C'est plus clair comme ca. Ca ne m'étonne pas, car il s'agit effectivement d'un véhicule militaire... mais je pensais juste que l'ancien proprio avait réglé ce problème car il s'en servait encore dans les années 80... Concernant ton document, je l'avais déja pris sur le site de la FFVE. Merci pour ton aide ! A+ |
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| Pierre 09/11/2009 16:03 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Bonjour, je me permets de relancer ce fil pour savoir si une solution a été trouvée. En effet j'ai récupéré pour pièce une Spit en mauvaise état mais sauvable qui n'a pas de certificat de cession, ni de carte grise. Par contre gràce au numéro de série et à un numéro de plaque immat, j'ai réussi à connaître l'ancien proprio. En fait c'est une première main de 1973... âge du propriétaire 70 ans, statut décédé. Bien sûr je pourrais la vendre en pièce mais c'est dommage. Quelqu'un a t'il eu ce genre d'aventure?. comment fait on pour sauver de vieux véhicules retrouvés dans une grange ou un champ sans trace d'anciens propriétaires?. La FFVE est t'elle compétente?. Je précise également que mes recherches m'ont permises de voir que ce véhicule n'a jamais fait l'objet d'une déclaration de vol. c'est vraiment un véhicule à l'abandon. Merci |
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| alan 09/11/2009 16:37 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| la premiere chose a faire est de chercher les éventuels héritiers. Et apres ,on s'occupe de la CG |
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| Vincent 09/11/2009 16:54 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Salut Pierre, De mon coté je suis toujours dans la panade. L'ancien "proprio" refuse de faire un certificat de vente car la voiture ne lui appartenait pas "officiellement"; et la boite a qui elle appartenait officiellement a fait faillite depuis longtemps. Ni l'immatriculation ni le numéro de série ne sont référencés dans les bases de polices / gendarmerie. Un copain gendarme recherche actuellement dans les bases d'archives de haute savoie, si il trouve quelque chose dans des papiers qui n'auraient pas été numérisés. Mais tout cela prend du temps... En desespoir de cause, je ferais un dossier auprès de la FFVE en expliquant le cas, les extraits de bases policie / gendarmerie, etc... en esperant qu'ils veuillent bien recevoir ma demande... Mais j'attend d'abord d'être sur qu'il n'existe plus aucun document officiel. Le point clef ici est de savoir si sans certificat de cession, la FFVE peut se déclarer compétente ou non... A+ Vincent |
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| Sanson 09/11/2009 23:35 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| jette un oeil aux archives départementales, mais il me semble que ça s'arrête avant 1959 | |
| Pierre 10/11/2009 11:05 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| C'est étonnant que personne n'ait eu ce genre d'aventure à résoudre. Je vais essayer de me rapprocher de la FFVE mais je ne suis pas très convaincu. Si quelqu'un a une solution. merci Pierre | |
| Marc 10/11/2009 15:11 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Vincent, tu n'as qu'à dire que tu es le propriétaire depuis plusieurs années, que tu as perdu tous les papiers, et que tu souhaites refaire une carte grise. Dans ton cas, le problème ce n'est pas la cession du véhicule en elle-même, mais c'est d'avoir des papiers. Ca pourrait pas marcher ? |
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| Vicka45 10/11/2009 17:05 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Il est pénible ton agriculteur. Il joui du véhicule comme un propriétaire pendant des années et au moment où il faut l'écrire, il ne l'est plus alors il était quoi détenteur et utilisateur d'un véhicule appartenant à une société, donc abus de biens sociaux. (Pas de risque de ce côté, la société n'existe plus et il n'y plus d'ayant droit et à vue de nez le délai de prescription est passé. ) Essai de lui expliquer qu'il ne risque rien, qui va aller s'emm..... pour vérifier si oui ou non, il a bien acquis ce véhicule. Demande lui les liens qu'il avait avec cette société et comment il a pu avoir le véhicule. Avec un peu de chance, tu peux lui faire admettre qu'il s'agisse d'un "don" du directeur ou d'un responsable de la société et donc que cela est en règle, vue le peu de valeur du don et qu'il en est donc bien le propriétaire même si la carte grise n'est jamais été faite. Il faut lui expliquer encore une fois que la carte grise n'est pas un acte de propriété et que bon nombre de "meuble" n'ont pas de document enregistré en préfecture (et heureusement), la carte grise est un certificat attestant de l'homologation d'un véhicule et l'autorisant à circuler.... (Pour faire bref) Insiste bien sur le don..... |
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| Vincent 10/11/2009 18:09 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| @Marc; le problème est moins d'obtenir les papiers que de les obtenir en respectant la procédure légale et en s'assurant que le véhicule n'a pas été associé à un sinistre quelconque par la passé. Si je déclare être propriétaire de ce véhicule depuis toujours -dont l'histoire reste majoritairement inconnue- j'hérite de la responsabilité de son passé. Et ca ca pose un problème, car je n'ai _aucune_ idée de l'historique de ce véhicule. Après tout, il a très bien pu être impliqué dans un accident de la route mortel avec délit de fuite il y a 15 ans... Je ne suis pas particulièrement procédurier, mais avec la chose judiciaire j'ai tendance à me méfier. @Vicka45, faire changer d'avis un agriculteur bourru quand on vient de la ville relève de l'exploit. Dans le meilleur des cas, il me demandera de l'indemniser pour ca ! Je suis dans une position délicate car je n'ai pas payé le véhicule (il voulait juste vider son garage) A+ |
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| Pierre 10/11/2009 18:29 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Vincent, je pense que tu as raison. Il vaut mieux essayer de faire les choses proprement. La FFVE a pu te renseigner?. ils ne font aucune recherche d'antériorité?. ils n'ont pas accès à l'historique du véhicule?. Pourquoi ils font payer 50¤ alors?. | |
| Vincent 10/11/2009 19:56 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Bonjour Pierre, La réponse de la FFVE a été claire. Il faut un certificat de cession pour valider la procédure, ou tout autre document qui pourrait faire office de titre de propriété. Pour cette raison, je n'ai pas fait de dossier... et j'attend d'avoir le retour de mon copain gendarme pour être sur que ce véhicule (chassis, immatriculation militaire, etc...) n'a laissé aucune trace dans les administrations. Une fois que j'aurais la certitude qu'il n'existe vraiment plus rien, je ferais un dossier auprès de la FFVE _sans_ certificat de cession en indiquant toute les opérations effectuées pour prouver ma bonne foie. Mais je refuse de mentir sur le titre de propriété, pour la raison expliquée dans mon message précédent. Pierre, dans ton cas je pense que le mieux est effectivement de contacter les héritiers si tu peux (ou du moins d'essayer de les contacter, et de garder les copies de tes courriers comme preuve de ta bonne foi) et de trouver un arrangement avec eux. Car effectivement, le véhicule leur reviendrait de droit, même si il est considéré comme "à l'abandon". L'absence de réponse devrait être recevable par la FFVE j'imagine. Mais tu ne peux pas faire l'impasse de ce contact; car sinon tu prends le risque qu'un beau jour l'un des héritiers t'accuse de vol du véhicule, une fois celui ci restauré évidemment. A+ |
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| marcassinou13 * 10/11/2009 20:05 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Comme quoi il est parfois des cadeaux....l'agriculteur est tranquille maintenant ! ( après tout, il n'a peut-être "jamais vu cet engin de sa vie") | |
| Vincent 11/11/2009 09:14 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Oui et non. C'est effectivement un cadeau dans la mesure ou j'ai libéré son garage. En même temps, j'ai récupéré une Jeep de 1959 complète et d'origine. Dans le pire des cas, je pourrais toujours la revendre sous forme de pièces... Mais honnêtement, c'est une solution que je refuse d'envisager pour le moment. On s'y attache a ces vieilles casseroles !! :-) |
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| Pas_volay 11/11/2009 14:52 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Parfois, quand les situations sont bloquées, qu'on est de bonen foi, et qu'on ne lèse personne, il faut être imaginatif. Pour ma part, je vendrais ce véhicule à un ami, avec contrat de vente à la clef. Ami qui le cèderait à un autre ami, avec toujours un contrat en bonnet d'uniforme, lequel ami me le re-cèderait avec un troisième contrat, basta. Ensuite, FFVE. Elle a le contrat qu'il lui faut, le dernier, et aucun risque pour les amis puisqu'il y a des contrats de vente qui les couvrent... On a parfaitement le droit de vendre un truc à quelqu'un, qui le revend lui-même, puis d'éprouver des regrets et de vouloir récupèrer le truc auprès du dernier propriétaire... |
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| kinkyteam 11/11/2009 15:54 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| pour pierre. Salut pour ta spit, le mieux, est de contacter un héritier, il faut qu'il fasse établir en gendarmerie un certificat de perte de carte grise, il faut faire faire un Ct, même non roulant; il lui faut aussi un certificat d'hérédité en mairie; avec tout ceci, il va en préfecture faire un duplicata de la carte grise. il n'y a pas trop de frais, pour cela; ensuite, il barre la carte grise et te fait un certificat de cession. tu auras une voiture en immatriculation normale. pour la procédure de contrôle non roulant, tu apporte la voiture avec un plateau. le controleur fait un examen visuel de la voiture et vérifie surtout les numéros de série et de chassis. tu déclare avoir un ami gendarme, demande lui de rechercher sur le FNA les informations relatives à ta carte grise, pour aider le contrôleur. il peut aussi te faire un feuillet d'immobilisation du véhicule; dessus se trouvent tous les renseignements de la carte grise. c'est ce que l'on utilise lorsque l'on immobilise un véhicule qui n'a pas de controle technique à jour. on garde avec nous la carte grise. avec une immobilisation, le controleur ne devrait pas de créer de problème. tu peux toujours m'envoyer en MP l'immatriculation que tu possèdes et tes numéros de série, pour que je te confirme le tout. Christophe |
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| marcassinou13 * 11/11/2009 18:31 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| D'après les nouvelles lois, la mention "véhicule non roulant " n'est plus autorisée pour obtenir une CG. | |
| fanch * 11/11/2009 19:26 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| interessant,comment faire si on achète une épave qui ne roulera pas avant 2 ou 3 ans? cordialement | |
| marcassinou13 * 11/11/2009 19:50 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Hé bien, je pense qu'il faut garder une attestation de propriété quitte à passer devant un notaire par exemple pour que personne ne conteste aprés. Ensuite sur un plateau on va voir un contrôleur etc....demandez à la Préfecture. Je pense que le but est justement de dégoûter de la restauration des épaves. D'ailleurs, aussi,il paraitrait que les casseurs agréés ne reprennent gratuitement (attention, pas le transport !) que les épaves complètes....donc même s'il manque une banquette..... | |
| kinkyteam 13/11/2009 10:34 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| autant pour moi, j'avais zappé ce détail. tu peux toujours porter ton vl sur plateau et faire faire un ct, il sera refusé, tu connaitras l'état réel de ton véhicule et pourra faire ta carte grise, car pour faire une carte grise, il faut un controle de moins de six mois, rien n'oblige à ce qu'il soit réussis. il serai dommage de faire une restauration sur un véhicule que tu ne pourras pas faire immatriculer ensuite. bon courrage christophe |
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| Christian 21 13/11/2009 13:37 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Bonjour à tous, Attention, quand un véhicule est en contre-visite, le controle n'est valable que deux mois pour changer la carte grise (en fait le temps de la contre-visite). |
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| marcassinou13 * 13/11/2009 20:16 |
re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio |
| Il est précisé "contrôle technique favorable".Je pense qu'il ya eu trop de "petits malins" qui se fournissaient ainsi en cartes grises, pratiquement sans avoir de voiture autre qu'un "os" | |
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