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| eric leroy 23/08/2009 08:35 |
CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
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| bon , après avoir lu le fil correspondant à la "fameuse carte grise collection "( quelle formidable invention ), je me pose plus de questions qu'avant ... je vais voir demain une porshe 912 de 1967 ( même année que ma mark 2 ) qui viens de californie, l'actuel proprio l'a passé en cg collec.( sans doute pour des problème d'homologation ) , et 1 ct ok . Maintenant , il souhaite la vendre ( peut être à moi ) mais ne veut pas repasser le ct , qui pour lui est valable 5 ans ???? Que dois-je faire eric |
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| J-M P 23/08/2009 08:53 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| Lui imprimer ceci : Vous avez acquis un véhicule de collection (mention indiquée sur le certificat d'immatriculation) : Documents à présenter : Vous avez acquis un véhicule de collection (mention indiquée sur le certificat d'immatriculation) Véhicule acquis en France : Une demande de certificat d'immatriculation complétée et signée par le(s) demandeur(s) Une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule et une attestation établie à votre profit : Soit par le constructeur ou son représentant en France, Soit par la FFVE. Cette attestation a pour but de certifier que le véhicule concerné a plus de trente ans d'âge. Elle doit indiquer la marque, le type, le numéro d'identification du véhicule et si possible, les autres caractéristiques nécessaires à l'établissement du certificat d'immatriculation (genre, carrosserie, puissance, énergie, places assises, etc...) Un rapport de contrôle technique favorable, délivré depuis moins de 6 mois Pièce d'identité et justificatif de domicile du(des) demandeur(s), ou mieux la page complète : http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/69-vehicule-de-collection.php Ou celle de la pref de son département |
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| J-M P 23/08/2009 08:55 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| Je crois que j'ai merdé dans le copier coller ;-(( Vous avez acquis un véhicule de collection (mention indiquée sur le certificat d'immatriculation) : Documents à présenter : Une demande de certificat d'immatriculation Une déclaration de cession établie à votre profit, signée par le(s) titulaire(s) du certificat d'immatriculation Le certification d'immatriculation revêtue de la mention "vendu (ou cédé) le (date et l'heure de la transaction)" suivie de la (les) signature(s) du (des) vendeur(s) Un rapport de contrôle technique favorable, délivré depuis moins de 6 mois Pièce d'identité et justificatif de domicile du(des) demandeur(s) JM |
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| samuel15 23/08/2009 09:30 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| normalement pour un vehicule en carte grise de collection il n'y a pas besoin de controle technique de moins de 6 mois "Une demande de certificat d'immatriculation Une déclaration de cession établie à votre profit, signée par le(s) titulaire(s) du certificat d'immatriculation Le certification d'immatriculation revêtue de la mention "vendu (ou cédé) le (date et l'heure de la transaction)" suivie de la (les) signature(s) du (des) vendeur(s) Pièce d'identité et justificatif de domicile du(des) demandeur(s) " |
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| philippe68 23/08/2009 10:05 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| la loi est-elle passée?? pas sur! |
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| jpc 8430 23/08/2009 10:06 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| Bjr Eric Leroy En tout etat de cause , la meilleur solution, est d'aller voir a la prefecture de ton dept, et il te diront ce qu'il faut faire. En regle general, un C T est valable 2 ou 5 ans suivant le cas, mais lorsqu'il y a changement de proprietaire, obligation de le repasser, a moins que le precedent est moins de 6 mois, et que l'on accepte la voiture dans l'etat ( comparer les KM, et essais sur route ) Donc mefiance, lorsqu'un vendeur rechigne a faire le C T sous des tas de pretextes, car une fois la transaction faite , aucun moyen de revenir en arriere. cdt j p c |
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| J-M P 23/08/2009 10:26 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| @ philippe68 et samuel15 Je pense qu'en effet dans le Rhone on a une réglemantatiion à part : http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/69-vehicule-de-collection.php JM |
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| samuel15 23/08/2009 10:35 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| ok donc la loi est passe est je suis encore sur l'ancienne loi je vais donc me renseigner a ma prefecture | |
| J-M P 23/08/2009 10:39 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| Le pire c'est que là : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Carte-grise-Pieces-a-fournir-pour,1079.html il n'en parle pas... Mais à mon avis à part les 5 ans au lieu de 2 le reste c'est la même chose. JM |
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| CityHunter 23/08/2009 12:26 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| salut passe un coup de fil au service des CG en préfecture, au moins ils sauront. la loie est tellement diffuse que....... |
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| Eric35 * 23/08/2009 15:14 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| Salut Eric, Sans parler de l'histoire légale ou pas de repasser de CT, je m'étonne du refus du vendeur de passer le CT. Une 912 se vend quand m^me un bon prix, donc le vendeur ne doit pas être à ça près ... Refuser de payer 45 euros env pour vendre sa voiture .... A mon avis essaye de faire passer le CT, quitte a le payer de ta poche après si la voiture te convient. Et surtout, si tu l'achètes, j'aimerai bien que tu me la montres après ! C'est une excellente alternative à la 911 ! A+ Eric spit 4 '64 |
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| eric leroy 23/08/2009 19:56 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
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| Eric35 * 23/08/2009 20:01 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| Belle voiture ! La 912 est une voiture que j'aimerais aussi posséder un jour. Comme toi j'aime le look retro plein de chrome. Ceci dit, sans CT c'est ennuyeux. Pourquoi ne pas proposer au vendeur d'aller avec lui faire le CT, et de régler toi même la facture si rien de spécial n'est détecté ? Ca te permettrait en plus de voir la voiture sous toutes les coutures avant de l'acheter ? A+ Eric35 |
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| eric leroy 23/08/2009 20:39 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| mais tu sais que c'est une bonne idée ça , j'y avais pas pensé , à voir ... le précédent à mons d'un an , mais je reste quand même très méfiant sur les resto à l'américaine ( brille dessus et pourri dessous ) à suivre |
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| alan 23/08/2009 22:47 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| il ne faut quand même pas généraliser......... Certains européens sont pas mal aussi..... |
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| alan 25/08/2009 18:30 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| hé hé pour relancer un peu le débat Un véhicule de collection est il soumis au contrôle technique ? """ L'obtention de la carte grise de collection est subordonnée à la preuve que le véhicule a subi une visite technique préalable favorable. Cette mesure a pour objet d'éviter que ne soient autorisés à circuler, sans aucun contrôle préalable, des véhicules anciens en mauvais état et pouvant se révéler dangereux. Le véhicule, une fois couvert par une carte grise de collection, est définitivement exempté de visite technique, même en cas de transaction. Un véhicule ainsi immatriculé est soumis à des restrictions de circulation. Il ne peut circuler qu'à l'intérieur d'une zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes. """" http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/vehicule/faq/index.html#faq14 Conclusion :c'est bien confu tout ça Mais pour le moment c'est comme ça... |
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| samuel15 25/08/2009 18:36 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| ce texte vien d'etre change non? controle tout les 5 ans et pas de restriction de departement je vend mon herald en cgc et je vais lui faire un controle avant la transaction comme ca l'acheteur sera rassure pour le reimmatricule dans son departement |
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| alan 25/08/2009 18:56 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| Ben oui il y a un nouveau texte ......mais pas encore appliqué...... Nul n'est censé ignorer la loi ....mais quelque fois c'est pas la peine de la devancer..... Enfin ce que j'en dit.... mdr |
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| samuel15 25/08/2009 19:09 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| si ca me permet de la vendre je ne suis pas a un controle non plus | |
| eric leroy 26/08/2009 08:33 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| bon , pour la 912 , c'est rappée , pas le ct , et surtout très mauvaise impression de l'auto , roue avant droite = jeu important ( la roue bouge de 10 mm environ ; boite = jeu important du levier ; mais surtout , plusieurs couches de blaxon sous l'ato ou on devinne des plaques rivetées à plusieurs endroits , et malgré le prix en baisse , je préfère ma spit , bien plus nerveuse et agile pour en revenir au ct , après avoir appelé la prefecture ( de vendée ) pas de souci pour la vendre ( ct valable 5 ans ) et pas de problème non plus pour le déplacement hors départements limitrophes ; il faut juste bien s'assurer que la carte est bien notté '' collection " ( c'est vrai que la cg , pas " prochaine visite du ct " de notté mais perso , je préfère acheter un véhicule avec une cg normale eric |
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| marcassinou13 26/08/2009 13:10 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| Dans les Bouches du Rhone,il semble que tout reste en l'état et donc pas de CT si le véhicule possède une CGC et restriction jusqu'au 14.10.09 (après, "on" ne sait pas) et donc utilisation du carnet à souches (que la FFVE devrait donc toujours fournir) pour les rencontres déclarées 3 jours avant au moins ( pour quoi faire ???). Je lis beaucoup de questions sur la FFVE. Il n'y a PAS BESOIN de le FFVE si le véhicule possède une CG, normale ou collec !! |
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| jean-yves 26 26/08/2009 14:48 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| bonjour, marcassinou13, là encore il y a discorde entre les différentes administrations, j'ai acheté une land rover de 1952 en avril de cette année, en CG collection, j'ai fait changé la CGC, et la préfecture ne m'a pas fournis le carnet à souche, elle m'a indiqué que ce n'était plus d'actualité avec les directives qu'ils avaient en main.. dans le doute, je suis passé à la gendarmerie du bled, qui m'a signalé qu'ils n'en savaient strictement rien, que ce n'était pas leurs priorités, et que chez eux, une CGC sortant de la préfecture en 2009, ils laissaient rouler sans restriction... dans ce foutu pays, l'on est même pas capable de s'entendre d'une administration à l'autre, c'est quand même effarant.. |
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| alan 26/08/2009 14:51 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| c'est vrai marcassinou13 rien n'est changé jusque maintenant ....mais beaucoup semblent persuadé du contraire. |
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| Lefebvre 26/08/2009 17:55 |
re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE |
| Exact rien de change pas de ct pour lacarte grise de ma mk2. Reprise a mon pere qu il avait passe im ya 9 ans en cg collec.pas de ct a passer et no problemo au printemps a la pref je llai fait car je voulais pas risquer d avoir les horribles nouvelles plaques!!! | |
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